Les éditions ‘La Martinière’ attaquent Google en justice

Rappel des faits : octobre 2004, Google lance son projet de numérisation, de bibliothèque virtuelle, Google Print depuis rebaptisé Google Book Search, et se met à dos les bibliothécaires et les défenseurs de la diversité culturelle. Juin 2006, l’éditeur français La Martinière attaque le géant américain pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Conséquence logique d’un projet pharaonique de numérisation du patrimoine écrit mondial, qui ne prend pas de gants avec les droits d’auteur. Malgré les protestations et des projets alternatifs comme celui du président de la très grande bibliothèque de France, Jean-Noël Jeanneney, Amazon et son A9, et au niveau de la communauté européenne l’EDV, Google prend de l’avance et surfe largement sur cet avantage pour numériser à tout va, et le fait est qu’un semblant d’anarchie règne sur les méthodes utilisées par le géant de la Toile. Car le géant numérise à tour de bras, sans autorisation. Quitte à retirer les ouvrages numérisés ensuite. Conséquence, on apprend que la première plainte française a été déposée à l’encontre du mastodonte par le p-dg de l’éditeur du même nom Hervé de La Martinère. Le p-dg du groupe explique que près d’une centaine de titres de son catalogue ont été numérisés sans demande d’autorisation préalable. Hervé de La Martinère prévient Google : »si nous l’emportons nous réclamons 1 million d’euros de dommages et intérêts et 100.000 euros d’astreinte par jour et par infraction »,explique-t-il aux Echos. Au total trois plaintes ont été déposées par les quatre maisons filiales du groupe, les éditions du Seuil, Delachaux, Niestlé (localisé en Suisse) et la maison Abrams aux USA. Selon Hervé de la Martinière, il ne s’agit pas de rejeter en bloc la numérisation des livres, mais de refuser « le fait accompli » et d’engager un dialogue, non seulement avec Google mais avec l’ensemble des opérateurs du secteur. « J’espère que maintenant, ils nous solliciteront pour nous mettre autour d’une table et discuter », a-t-il affirmé à l’AFP. Cette assignation concerne également la filiale française de Google, et ce, pour une double plainte pour contrefaçon et non-respect du droit de la propriété intellectuelle. C’est désormais le troisième procès que récolte le projet titanesque de Google. Comme le rappelle le quotidien français, la firme est déjà attaquée aux États-Unis par l’association des éditeurs américains, la guilde des auteurs, et en Allemagne par la Börsenverein, regroupant les éditeurs et les libraires. Avec ce projet Google ne cesse d’exacerber les sensibilités, et connaissant la toute-puissance du SNE le syndicat de l’édition français, les plaintes devraient continuer d’affluer d’autant que Gallimard Hachette et Fayard ou bien encore Grasset promettent des actions. Naturellement ils demandent l’arrêt de la numérisation de leurs livres. Google ne semble pas avoir de problème à considérer la culture comme un bien marchand, mais les subtilités de l’édition semblent échapper à l’américain qui numérise tout « plus vite que son ombre ». Pour autant, la numérisation massive des ouvrages permet d’accroître véritablement la vibilité des auteurs et des petits éditeurs. L’initiative de Google peut donc être perçue comme « un pas immense dans l’accès à la connaissance, plus important même que la presse de Gutenberg », souligne Alexandre Laumonier, directeur des éditions Kargo, dans une tribune publiée par Libération. De son côté, Google se défend en renvoyant la balle dans le camp des auteurs, en leur laissant, à eux comme à leurs éditeurs, la possibilité d’intervenir auprès du moteur pour demander à ce qu’un ouvrage n’y figure pas. C’est la méthode du marketing à l’américaine, laisser faire et réagir a posteriori – avec le concours des juristes et avocats qu’un géant comme Google ne craint pas de payer, même des fortunes. Pour accéder à notre dossier sur le phénomène de la numérisation des ouvrages