Les règles de la campagne présidentielle en ligne sont fixées

Quelles règles doivent suivre les candidats à l’élection présidentielle de 2007 et leurs militants pour leur campagne sur le net ? Pour répondre aux questions posées par les nouvelles pratiques, comme l’envoi de courriels politiques, ou la diffusion des blogs militants, la Cnil, la commission nationale informatique et liberté, et le forum des droits sur l’internet, ont rendu publiques leurs recommandations, la semaine dernière. La Cnil s’est prononcée sur l’envoi de courriels politiques, le18/10. L’automne dernier, en effet, une polémique avait accompagné la campagne massive d’envoi de courriels mené par l’UMP, lors des violences dans les banlieues. Et depuis, la CNIL a entendu les différents partis politiques, avant d’émettre ses recommandations. Oui aux fichiers commerciaux Tout d’abord, la Commission rappelle que la loi n’interdit pas aux candidats politiques d’utiliser les moyens de prospection commerciaux classiques. C’est le cas de la location de fichiers auprès de sociétés spécialisées, par exemple. En revanche, les fichiers des administrations ou des collectivités locales ne peuvent être employées à des fins de prospection politique. En outre, vu le caractère sensible de cette communication implique certaines démarches spécifiques s’imposent, dans le cas autorisé de l’utilisation de fichiers commerciaux. Lors de la collecte des données, par exemple, les personnes devraient être clairement informées de la possibilité de leur utilisation à des fins de prospection politique, et y consentir. Puis, lors de l’envoi des mail, la Cnil recommande d’améliorer l’information des individus qui reçoivent un message de nature politique, notamment en leur indiquant l’origine du fichier utilisé. Usages acceptables Après la Cnil, c’est le Forum des droits sur l’Internet qui a rendu public ses conclusions, le 20 octobre . Le Forum a rappelé que la communication sur Internet s’intègre dans le code électoral, mais préconise des « usages acceptables », qui prennent en compte les nouvelles pratiques, comme la prolifération des sites militants. Le Forum réactualise ainsi sa recommandation du 29 août 2002, sur « Internet et communication électorale ». Les autorités compétentes devront confirmer. Les podcasts, par exemple, doivent-ils être intégrés dans le temps de parole des candidats ? Pour le Forum, la réponse est non, car la pluralité des expressions sur le net est garantie par son accessibilité à tous les partis et les candidats. Cela n’empêche pas les sites de devoir se conformer aux contraintes du code électoral sur l’arrêt des sondages et des campagnes à la veille du scrutin. Ainsi, le Forum préconise aux candidats de « geler » leurs sites à cette date, et de neutraliser les outils de syndication et les dispositifs permettant l’envoi automatique de messages de propagande électorale. Même rappel du principe de respect du code électoral pour les dons. Les sites peuvent mettre en place des procédures de versement en ligne des dons, à condition, toutefois, de vérifier que ces derniers émanent bien de personnes physiques qui effectuent un versement sur leurs deniers personnels. Attention toutefois aux blogs de militants, prévient le Forum. Si ces derniers sont vraiment proches du candidat, dans le cas de « contrôle éditorial », par exemple, le potentiel présidentiable ferait mieux d’intégrer ces dépenses dans ses comptes de campagne. En effet, il n’existe pas encore de jurisprudence à ce sujet. En revanche, le Forum préconise de ne pas comptabiliser le travail des bénévoles sur les sites dans les comptes de campagne, mais de les considérer comme une ressource gratuite des candidats. Cette volonté de ne pas brider ces engagements citoyens demeure, pour l’instant, une simple préconisation.