Les USA pourraient se doter d’une loi anti-spam

Régulations

Le symbole est fort, mais les associations de consommateurs estiment que son impact sera négligeable

C’est une première pour un pays dont la philosophie est de “laisser faire”. Le Congrès américain devrait en effet adopter une loi visant à interdire les messages électroniques non sollicités, ou ‘spam’.

Ces envois prennent, il est vrai, aujourd’hui, une ampleur énorme: certaines études indiquent que plus de 60% du trafic des mails, au niveau mondial, est constitué de courriers publicitaires ou commerciaux non sollicités. La proposition de loi, défendue par le représentant de l’Etat de Caroline du Nord, Richard Burr, est le résultat de plusieurs mois de discussions entre les Républicains de la Chambre des représentants qui espèrent réduire le ‘spam’ tout en permettant aux entreprises de continuer à faire de la publicité sur Internet. Des amendes jusqu’à 1,5 million de dollars La loi, connue sous le nom de “Reduction in Distribution of Spam Act” (RID), établira des amendes pour les sociétés qui masquent leur identités ou utilisent des techniques de marketing mensongères mais n’interdira pas aux entreprises de contacter les internautes en utilisant le courrier électronique. La future loi espère faire diminuer le ‘spam’ en obligeant les entreprises à donner leurs véritables adresses Internet et physique et en les forçant à retirer les internautes qui le souhaitent de leurs fichiers. Les amendes encourues pourront s’élever à 1,5 million de dollars et à des peines de prison allant jusqu’à deux ans. Les fournisseurs d’accès pourront saisir la justice, ainsi que les procureurs généraux, le département de la Justice ou la Federal Trade Commission, mais pas les particuliers. Mais, selon les groupes luttant contre le ‘spam, cette loi ne devrait guère améliorer les choses pour les internautes, dans la mesure où les entreprises seraient toujours autorisées à envoyer autant d’e-mails qu’elles le souhaitent. “Nous trouvons incompréhensible que, tandis que les consommateurs demandent avec force qu’on mette fin au spam, la réponse du Congrès soit de protéger les entreprises et de priver les consommateurs de leur droit à être laissés tranquilles”, a expliqué la Coalition Against Unsolicited Email, qui rassemble 40.000 internautes.


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