L’Europe suspend les sanctions contre Microsoft

Régulations

La firme ayant fait appel, elle n’aura pas à appliquer les sanctions commerciales de Bruxelles pour toute la durée de la nouvelle procédure

On pouvait s’y attendre. Les deux appels formulés par Microsoft suite au verdict de la Commission européenne pour abus de position dominante vont permettre à la firme d’être épargnée encore un très long moment.

La Commission européenne a confirmé dimanche avoir temporairement suspendu l’injonction faite à Microsoft de modifier ses pratiques commerciales, en raison de la contestation de cette sanction par le concepteur américain de logiciels devant le Tribunal européen de première instance. “La Commission est d’avis qu’il n’est pas approprié d’appliquer les remèdes avant que le président du tribunal de première instance ne tranche la requête de Microsoft pour des mesures intérimaires”, a-t-elle ajouté dans son communiqué. Bref, ce n’est pas demain la veille que Microsoft devra, comme la concurrence et Bruxelles le souhaitent, modifier son Windows pour le marché européen. La nouvelle procédure devrait en effet durer au moins trois ans! En mars dernier, Bruxelles infligeait à Microsoft la plus amende forte jamais infligée par l’UE à une entreprise: 497 millions d’euros. Mais le plus gênant concerne les incidences sur ses produits. En effet, Microsoft doit proposer aux constructeurs de PC une version de son système d’exploitation Windows n’intégrant pas son lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player. En outre, la firme devra fournir des informations aux constructeurs de serveurs concurrents en sorte que leurs produits soient plus compatibles avec les machines de bureau fonctionnant sous Windows. Là encore, mauvais coup car pour fournir ces informations, Microsoft devrait dévoiler une partie du code source de ses produits. Belle victoire pour Microsoft habitué aux marathons juridiques sans fin. Non seulement l’éditeur n’aura pas à modifier son programme, pour le moment. Mais en plus, un autre appel formulé le 8 juin dernier lui permet de surseoir au paiement des 480 millions d’euros d’amende.


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