Microsoft accusé par RCT de violation de brevet

Régulations

Un procès devrait s’ouvrir débouchant peut-être sur une amende colossale

Microsoft croyait en avoir fini avec la justice américaine. L’épais dossier pour abus de position dominante est en passe d’être bouclé mais voilà que ressurgit une autre affaire, liée à l’utilisation de brevets.

Un tribunal de l’Arizona a jugé que la firme avait incorporé sans autorisation à certains de ses logiciels des technologies d’affichage et d’impression protégées par des brevets ne lui appartenant pas, selon des documents judiciaires que Reuters a pu se procurer. Précisément, la société Research Corporation Technologies (RCT), accuse Microsoft d’avoir utilisé dans Windows et Office certaines de ses technologies brevetées, qui permettent notamment d’afficher à l’écran et d’imprimer des images sans distorsion. Cette décision va se traduire par la tenue d’un procès devant un jury, à l’issue duquel Microsoft risque une amende qui pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars. “Nous sommes très déçus par cette décision et nous sommes persuadés que nous n’avons pas violé (les brevets) de la technologie en question, qui a été développée par des ingénieurs de Microsoft”, a déclaré Jim Desler, un porte-parole de la firme de Redmond. “Nous allons continuer à défendre le fait que ces brevets ne sont pas valides.”. La date de ce procès n’a pas encore été fixé. Affaire à suivre.


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