Microsoft lève la voix contre la Commission européenne

Régulations

La firme de Redmond accuse désormais la Commission de léser ses droits à la défense, en bloquant l’accès à certains documents du dossier. Ultime moyen pour jouer la montre ?

Nouvel épisode du feuilleton qui a comme acteurs principaux d’un côté, le numéro un mondial des logiciels Microsoft, et de l’autre la Commission européenne. La rumeur circulait depuis quelques jours dans la presse économique et notamment dans le journal

Financial Times. L’information a été confirmée par l’AFP qui a obtenu une copie du courrier envoyé par maître Ian Forrester, l’un des nombreux avocats de Microsoft, au responsable des auditions. Dans sa lettre, ce dernier explique “que l’absence d’accès lèse gravement les droits du groupe à la défense “. “Tout ce que nous demandons, c’est l’accès à notre dossier. C’est une simple question d’équité et de transparence”, a renchéri jeudi auprès de l’AFP un porte-parole du groupe américain à Bruxelles. “Les demandes de Microsoft pour accéder aux documents font l’objet d’une correspondance entre le responsable des auditions de la Commission et Microsoft. Il est donc prématuré pour Microsoft de se plaindre que la Commission a lésé ses droits à la défense”, a réagi le porte-parole européen à la Concurrence, Jonathan Todd. Pour les détracteurs de Microsoft, il ne s’agit que d’une nouvelle ficelle pour retarder les choses, jusqu’à l’audience sur le fond du dossier devant la Cour européenne de Justice prévue fin avril. Microsoft a en effet demandé l’annulation de la condamnation de mars 2004 à Luxembourg. “Ils essaient de retarder la procédure et d’éviter une mise en oeuvre effective des exigences de la Commission jusqu’à ce que ces sanctions n’aient plus de sens”, pense Me Thomas Vinje, qui représente plusieurs grandes entreprises contre Microsoft. Rappelons que l’affaire qui oppose la Commission européenne et Microsoft remonte à mars 2004 (lire nos articles). Date à laquelle, Bruxelles, a condamné le géant américain pour abus de position dominante et la contraint à appliquer une série de mesures correctrices. Des mesures qui se font attendre. Face à la lenteur de Microsoft, la Commission a tapé du poing sur la table fin décembre et exigé du groupe qu’il se conforme immédiatement à ses exigences et qu’il lui fournisse les preuves de sa bonne conduite avant le 15 février. Sous peine d’une amende journalière de 2 millions d’euros. C’est dans le cadre de cette nouvelle injonction que Microsoft estime ne pas pouvoir accéder à tous les éléments du dossier. Par la suite, Microsoft a annoncé l’ouverture d’une partie du code source de Windows pour répondre aux attentes de Bruxelles. Mais la Commission s’est dite “sceptique” et attend toujours que Microsoft lui fournisse la précieuse documentation.


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