Microsoft plaide de nouveau sa cause à Bruxelles

Régulations

La firme va essayer de convaincre le Tribunal de première instance de l’UE d’abandonner les sanctions prises contre elle en mars

Microsoft va commencer à très bien connaître la capitale belge. Le premier éditeur mondial de logiciels est de nouveau à Bruxelles pour défendre sa cause. Il s’agit pour la firme de convaincre le Tribunal de première instance de l’UE d’abandonner les sanctions prises contre elle en mars. Les audiences commencent ce jeudi et pourraient durer jusqu’à samedi. Le président du Tribunal, Bo Vesterdorf, entendra les arguments du groupe de Seattle et ceux de la Commission avant de prendre une décision sur une éventuelle suspension des sanctions.

Microsoft a été condamné par l’Union européenne pour abus de position dominante notamment à cause de l’intégration systématique de Windows Media Player dans Windows. L’éditeur a été condamné à payer près de 500 millions d’euros d’amende. Une peccadille au vu de son trésor de guerre. Surtout, la Commission a aussi ordonné à Microsoft de commercialiser auprès des constructeurs informatiques une version de son système d’exploitation Windows ne comportant pas son logiciel audiovisuel Media Player. La Commission a aussi imposé au groupe de fournir davantage d’informations sur ses produits et protocoles à ses concurrents, afin d’assurer une concurrence loyale sur le marché des serveurs. Microsoft conteste cette deuxième sanction en expliquant que cela reviendrait à empiéter sur ses droits de propriété intellectuelle. Il souhaite également la suspension des autres “remèdes” infligés car cela lui causeraient des torts irréparables en terme d’innovation. Fidèle à son habitude, la firme joue la montre. Si Microsoft échouait à obtenir la suspension des sanctions, il pourrait encore retarder leur application en portant l’affaire devant la Cour de justice européenne. Néanmoins, le groupe ne veut pas froisser les susceptibilités des autorités européennes. La firme souligne qu’elle a dépensé des millions de dollars pour se préparer à appliquer les sanctions prévues. “Nous avons investi énormément de temps et d’énergie et dépensé des millions de dollars au cours des derniers mois, donc nous serons en mesure de respecter ce que le Tribunal nous ordonnera”, quelle que soit sa décision, explique Brad Smith, chargé des affaires judiciaires du groupe. Par ailleurs, Microsoft vient de faire savoir qu’il était prêt à débloquer la situation, en modifiant Windows et l’attachement de son module Media Player à condition que l’application de l’amende prononcée par la Commission soit suspendue tant que le dossier n’est pas jugé en appel -ce qui, tout le monde, le sait, peut durer entre 2 et 5 ans. Et selon des sources proches du dossier, Microsoft aurait déjà préparé une version de Windows, pour la zone Europe, dépourvue du Media Player.


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