Mobilisation contre le contrat de travail avec 2 ans d’essai

Régulations

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi du gouvernement de Villepin, qui sera entériné par le Conseil des ministres, un contrat nouvelles embauches ‘allégé’ apparaît? réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et financé par l’impôt !

Six projets d’ordonnances pour l’emploi sont à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres de ce mardi 2 août. Et en particulier le très controversé contrat sur les nouvelles embauches avec 2 ans de période d’essai : il fait, contre lui, l’unanimité des syndicats et des partis de gauche.

Ces mesures forment le ‘plan d’urgence‘ pour l’emploi engagé par le gouvernement de Dominique de Villepin, qui recoure aux ordonnances afin de répondre à son objectif “d’agir vite“. – La mesure la plus controversée porte sur ce nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui pourra être rompu par l’employeur sans avoir à être justifié durant les deux premières années. Le principe d’une période d’essai de deux ans, en quelque sorte. Ce contrat est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Les opposants au projet l’ont qualifié de ‘contrat de précarité‘. Et le patronat réclame son extension à l’ensemble des entreprises? – La seconde mesure est elle aussi très controversée. Elle prévoit la suppression des salariés de moins de 26 ans pour le calcul des seuils sociaux. Une mesure qui modifie la donne sur la représentation des personnels et les comités d’entreprises. Les autres mesures sont nettement moins controversées : – Simplification des démarches administratives à l’embauche dans les entreprises de moins de 5 salariés ; – Neutralisation du coût financier lié au franchissement du seuil de 10 salariés ; – Création d’un dispositif d’insertion pour les jeunes sur le modèle du service militaire adapté ; – Suppression des limites d’âge dans la Fonction publique ; – Crédit d’impôt pour les jeunes travaillant dans des professions qui peinent à recruter. Ces mesures devraient entrer en vigueur le 1er septembre. Si l’on peine à évaluer leur effet réel sur l’emploi, elles auront en revanche un effet direct sur l’impôt, puisque le coût de 4,5 milliards d’euros programmé en 2006 pour le plan d’urgence sera financé par une ‘pause’ sur la baisse de l’impôt sur le revenu.


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