MVNO: le régulateur veut forcer les opérateurs à être plus ouverts

Régulations

L’ART fait ses propositions suite au constat sans appel du Conseil de la Concurrence

Alors que Tele2 est enfin parvenu à arracher un accord de MVNO à Orange (voir notre article), l’ART se penche à nouveau sur ce marché naissant. Le régulateur des télécoms réagit ainsi au constat assez sévère du Conseil de la Concurrence épinglant l’attitude des trois opérateurs qui selon lui, bride le

“développement d’une concurrence effective sur ce marché : les MVNO ne sont pas en mesure, actuellement, de concurrencer les trois grands opérateurs de télécommunications (Orange, SFR et Bouygues Télécom)”. Les Sages du Conseil reprochent aux opérateurs de multiplier les obstacles, dissuadent les clients de changer de fournisseur… Selon lui, les contrats de MVNO ne sont pas non plus très bénéfiques pour les nouveaux arrivants en limitant leur champ d’action. L’ART a donc pris acte et formule ses propositions. Le régulateur, comme le Conseil de la concurrence, propose de conclure que “Orange France, SFR et Bouygues Telecom exercent une influence significative conjointe sur ce marché de gros”. “Il paraît donc nécessaire d’accompagner l’ouverture du marché de manière transitoire par la régulation sectorielle”, poursuit l’Autorité. L’Autorité propose donc “d’imposer à chacun des trois opérateurs mobiles métropolitains une simple obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès émanant des opérateurs mobiles virtuels ou d’un nouvel entrant opérateur mobile de troisième génération. Dans ce dernier cas, l’accès consiste en la fourniture d’une prestation de gros d’itinérance nationale GSM , dont il est précisé que le tarif ne doit être ni excessif ni d’éviction”. L’Autorité rappelle qu’il s’agit là d’une régulation peu normative, mais aussi transitoire, ayant vocation à être retirée dès lors que le jeu concurrentiel assurera, à lui seul, un fonctionnement satisfaisant du marché de gros. Cette nouvelle analyse de marché a été transmise à la Commission europénne pour examen. En fonction de ses remarques, elle pourra être modifiée. Suffisant pour dynamiser le marché? Les opérateurs alternatifs attendaient plus.


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