Piratage : le gouvernement repart à l’attaque et veut impliquer les FAI

Régulations

Les FAI sont prêts à appliquer la riposte graduée. A condition toutefois de
n’être impliqué dans la chasse à l’internaute que dans un cadre fixé par la loi

Ci-gîsent les artistes français, enterrés après de bons et loyaux services“. Personne ne souhaite lire une telle épitaphe. Nicolas Sarkozy s’apprête à mettre en place une commission destinée à venir en aide à l’industrie culturelle et au droit d’auteurs. Elle sera chargée de l’étude des moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Ladite commission, avec à sa tête Dennis Olivennes, dg de la FNAC, comprendrait entre autres Didier Lombard, p-dg de France Telecom. L’exécutif de son côté poursuit sa réflexion. “Si on continue comme ça, on va tuer la Culture“, a ainsi déclaré le Président de la République.

Interrogé par le quotidien les Echos, Giuseppe de Martino, président de l’association française des FAI, explique la position des opérateurs sur la piraterie. Selon lui, la lutte contre le piratage passe par “trois volets indissociables “. Déploiement d’une “offre légale“, “sensibilisation des internautes sur le fléau [piratage]” et “pédagogie ciblées sur les pirates“. En clair, il s’agirait ni plus ni moins de la fameuse riposte graduée dont on parle depuis maintenant des années…

Cette annonce illustre le constat d’échec de la loi DADVSI votée par les parlementaires en 2006. Rappelons que cette dernière prévoyait la riposte graduée mais cet outil a été censuré par le Conseil constitutionnel parce que contraire au “principe d’égalité devant la loi“. La riposte graduée a fini par être intégrée à une circulaire en février 2007.

Le principe resterait le même. Trois missives électroniques au “ton de plus en plus sévère” seraient envoyées aux internautes fraudeurs. La surveillance des réseaux d’échange serait sous la responsabilité des ayant-droits. Les informations seraient ensuite transmises aux FAI qui devront envoyer les mails d’avertissement aux ‘pirates’ . La man?uvre nécessite toutefois la saisie d’une adresse IP. Ce que ni la CNIL, ni le Conseil d’état n’autorise. “Il faudra donc un cadre législatif“, précise le président de l’association.

De l’aveu de Giuseppe de Martino, “Il y’a des discussion avec l’industrie de la musique en ce moment. En revanche, les discussions progressent bien avec l’industrie du cinéma“. Le seul point de désaccord semble se trouver dans la suite à donner à l’envoi du troisième courrier. Comme dans la riposte graduée ancienne version, une amende existe bien. Cependant, le représentant des FAI précise qu’un envoi de lettre recommandée est possible. Le paiement de cette envoi reviendrait aux ayant droits et non aux fournisseurs d’accès.

Néanmoins, les FAI, s’opposent, selon leur représentant, à toute sanction sur l’abonnement. Un moyen de pression pourtant évoqué par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Une telle mesure assimilable à “une justice privée, (?) court-circuiterait totalement la justice et la police“. Et de rappeler qu’une telle disposition ne disposerait d’ “aucune base légale” et contreviendrait aux droits de l’Homme. Surtout, Elle permettrait aux clients de résilier leur contrat. Une frontière que le FAI se refusent à franchir.


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