Procès Unix : Novell met la pression sur SCO

Régulations

Novell a activé devant un juge de l’Utah une demande de jugement afin d’accélérer la procédure qui l’oppose toujours à SCO. L’affaire pourrait remettre en question la validité des licences System V de Sun et Microsoft

En 1995, SCO avait racheté des licences Unix et UnixWare à Novell, contre 100 millions de dollars. L’opération était accompagnée de l’amendement N°2, qui porte sur 106 copyrights relatifs à Unix. Pour SCO, ces droits de propriété lui ont été transférés lors du rachat. Une position que réfute dénie Novell, qui bien évidemment affirme le contraire, depuis janvier 2004 a assigné SCO en justice.

L’affaire est très sensible: si le juge ne reconnaît pas la propriété de ces copyrights à SCO, c’est une partie de son argumentation contre IBM et le monde Linux qui tombe ! Rappelons que plusieurs procédures ont été engagées contre des éditeurs et clients Linux, dont IBM. A Big Blue, SCO reproche d’avoir introduit du code Unix protégé par sa propriété industrielle dans le code Linux. Mais cette affaire Novell/SCO pourrait aller plus loin encore, car si le juge confirme la propriété de Novell sur ces produits accessoires, c’est la légitimité de SCO sur les licences Unix accordées à Sun et plus récemment à Microsoft qui pourrait être remise en cause. Novell affirme avoir transféré à SCO “tous les copyrights et marques déposées, excepté pour les copyrights et marques déposées propriété de Novell à la date de la transaction nécessaire à SCO pour exercer ses droits dans le respect de l’acquisition des technologies Unix et UnixWare“. Et d’affirmer depuis 2003 que “SCO a demandé plusieurs fois à Novell de transférer les copyrights d’Unix à SCO. (?) Faisant cela, SCO concède que le titre d’Unix Copyright revient exclusivement à Novell“. SCO aurait même demandé à Novell de l’assister dans un programme de licences sur Linux. On imagine bien que, surtout depuis le rachat de l’allemand Linux SuSE, une telle requête n’a pu qu’essuyer un refus de Novell. Cocasse Et l’affaire devient pour le moins cocasse, car Novell demande aujourd’hui à SCO de lui reverser des royalties sur Unix System V, incluant les licences de Sun et Microsoft. Tandis que SCO poursuit la communauté Linux pour imposer d’hypothétiques droits Unix sur Linux ! Dans sa demande auprès du juge, Novell spécifie que “SCO n’a aucune autorité pour intervenir sur les Licences SVRX de Sun et Microsoft, ni sur les licences de propriété intellectuelle pour les utilisateurs finaux de Linux et les revendeurs d’Unix“. Si la décision du juge suit la demande de Novell, c’en sera certainement fini des procédures engagées par SCO, et probablement de la firme elle-même !


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