SMS à l'étranger : Bruxelles proposera un texte à l'automne

Régulations

La Commission européenne entend appliquer aux SMS le même régime qu’ont subit les prix des appels mobiles depuis l’étranger

Le prix du SMS envoyé depuis ou vers un pays étranger devient le nouveau cheval de bataille de la redoutée commissaire européenne chargée des Télécoms, Viviane Reding. On savait que ces tarifs, prohibitifs, étaient dans le collimateur de la commissaire. Ils devraient baisser à la rentrée.

Envoyer un message texte ou télécharger des données sur un mobile dans un autre pays d’Europe ne devrait pas coûter substantiellement plus cher que de le faire dans son pays“, explique-t-elle.

Viviane Reding a en effet annoncé que, “sur la base du travail réalisé par l’ERG (les 27 régulateurs nationaux des télécoms de l’UE), la Commission devrait être en mesure de présenter une proposition de loi au Parlement européen et au Conseil au début de l’automne”.

La proposition tarifaire de l’ERG est de 11 à 15 centimes d’euro pour l’envoi d’un SMS depuis l’étranger contre 30 à 50 centimes aujourd’hui (et jusqu’à 80 centimes dans certains pays comme la Belgique). Ces prix “suffiraient pour permettre la couverture complète des coûts (de fourniture du service) et une marge raisonnable”pour les opérateurs, souligne Viviane Reding dans un communiqué.

Un prix maximal n’a pour autant pas été évoqué. Au départ Viviane Reding avait elle-même opté pour 12 centimes, taxes comprises.

Du côté des opérateurs, c’est à nouveau la soupe à la grimace. Déjà forcés de baisser les tarifs de roaming des appels, ils voient d’un mauvais oeil cette future mesure.“Fixer un prix est une mesure assez extrême”, a indiqué le représentant de GSM Association, allant même jusqu’à juger que la Commission européenne devenait “populiste”. Et de menacer, comme d’habitude, de répercuter cette perte de revenue sur les tarifs payés par les abonnés. Rappelons que le coût d’un SMS pour un opérateur est largement inférieur à 5 centimes d’euro…

Par ailleurs, selon Informa Telecoms et Media Shows, les opérateurs n’ont pas hésité à augmenter leurs prix pour les SMS envoyés depuis l’étranger juste avant la décision européenne. Des acteurs tels que Telefonica et T-Mobile ont en un an généreusement augmenté leurs tarifs de 75% !

En tout cas, l’offensive de Bruxelles semble ravir le gouvernement français. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, a salué l’initiative.

Dans un communiqué, le Secrétaire d’Etat précise qu’il communiquera dans les prochains jours à Viviane Reding l’étude qu’il a confiée à l’Arcep sur les tarifs des SMS et des échanges de données. Il a indiqué que les premiers éléments dont il disposait montraient que les niveaux des prix de détails des SMS en itinérance et des tarifs de gros semblaient être restés élevés et stables, sans que le jeu concurrentiel ait été en mesure de remettre en cause cette situation de fait. Pour une fois, Bruxelles et Paris sont sur la même longueur d’onde…


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