SMS: Bruxelles accepte une baisse du prix de gros

Régulations

La Commission européenne a autorisé l’Arcep à baisser le prix des terminaisons d’appel des SMS de 18% à 30%

La baisse des SMS, c’est pour bientôt. Selon

la Tribune, la Commission européenne a autorisé le régulateur français des télécoms à baisser le prix des terminaisons d’appel des SMS, ce qui devrait se traduire par une réduction de 18 à 30% pour les abonnés. L’information a été confirmée par l’Arcep. L’Arcep “peut adopter son projet de mesure finale”, selon un document envoyé à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. La France devient ainsi le premier pays européen à pouvoir fixer le prix de gros des SMS. En novembre dernier, l’Arcep, le régulateur des télécoms, a décidé de baisser de 20% le prix de gros des SMS suite à une plainte de Bouygues Telecom. Rappelons que les charges de terminaison d’appel SMS (ou TA SMS), concerne l’interconnexion utilisée entre les opérateurs et pour facturer les acteurs alternatifs: opérateurs fixes, sites Internet… L’Arcep a donc décidé qu’elle baissait le tarif de terminaison d’appel SMS pour les trois opérateurs mobiles à 4,3 centimes HT contre 5,336 centimes auparavant. Le régulateur est revenu à la charge en juin dernier en proposant d’imposer un prix hors taxe de 3 centimes d’euro à Orange France (France Télécom) et SFR (Vivendi et Vodafone) et de 3,5 centimes à Bouygues Telecom (Bouygues). Soit une ristourne de 30,2% pour Orange et SFR et à 18,6% pour Bouygues. Cette baisse du prix de gros devrait mécaniquement entraîner une baisse du prix de détail de ces fameux messages courts puisque cette TA SMS représente près de 50% du prix de détail des SMS, explique le régulateur. Un avis que ne partage pas l’UFC Que Choisir ? (lire encadré). Pour justifier cette différence de traitement entre les opérateurs, le régulateur explique se baser sur l’analyse des coûts qu’elle a menée et par le fait que Bouygues Telecom dispose d’une part de marché moins importante que ses concurrents. Cette proposition de régulation devait être validée par la Commission européenne. C’est aujourd’hui chose faite. L’UFC Que Choisir ? sceptique

A l’origine de la fronde anti-opérateurs concernant l’épineux dossier des SMS, l’association de consommateurs se dit aujourd’hui sceptique. Elle a fait part d’un “sentiment mitigé” jeudi, après l’autorisation par la Commission européenne d’une régulation en France des prix de gros des SMS, estimant qu’il y avait “peu de chances” que cela se traduise par une baisse des prix de détail.


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