Soldes en ligne, c’est parti?

Régulations

La chasse aux bonnes affaires est lancée !

Soldes : ”

ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant par une réduction de prix à l’écoulement des marchandises en stock“, article L310-3 du Code du commerce. En matière de soldes, l’e-commerce est soumis aux mêmes règles et contraintes que les boutiques physiques, qu’il s’agisse de la périodicité des soldes (deux fois par an et non pas une comme l’a affirmé le ministre de l’Economie Thierry Breton !) et des dates d’application, ou des stocks d’invendus. Le code de la consommation s’applique donc au cyber marchands au même titre qu’au commerce traditionnel. La date du début des soldes d’hivers en particulier est fixée au niveau national depuis 2001 par une circulaire gouvernementale. Cette année, elle débute aujourd’hui, mercredi 11 janvier 2006. En revanche, la date de fin de la période des soldes est fixée localement par arrêté préfectoral, après consultation des organismes consulaires, CCI et chambre des métiers. C’est la domiciliation de l’entreprise gestionnaire du site Web qui détermine cette date de fin, qui pourra donc varier d’un marchand à l’autre, même en ligne. Ce sera la même contrainte pour les soldes d’été, à la différence notable que la date de début est elle aussi fixée localement. Quant aux produits qui peuvent bénéficier des soldes, rappelons qu’ils ont dû rentrer en stock et être payés au plus tard un mois avant la date des soldes, donc le 11 décembre 2005.


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