À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d'un vote ultime le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'exécutif européen déchante, les organisations de défense ...
Actualités Karel De Gucht
ACTA : la Commission européenne persiste et signe
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S'agit-il de clarifier la légalité de ...