UMTS: Bouygues Telecom attaque Bruxelles

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La baisse de prix des licences UMTS octroyée à Orange et SFR n’a pas été examinée par la Commission malgré la plainte de l’opérateur

Bouygues Telecom appuie là où ça fait mal. Il y a quelques semaines, le troisième opérateur français déposait une plainte contre Orange et SFR pour abus de position dominante (cf. notre article). Cette fois, l’opérateur s’attaque à Bruxelles dans le dossier des licences UMTS.

Bouygues Telecom a déposé un recours devant la justice européenne contre la Commission européenne, à qui il reproche de ne pas avoir enquêté sur l’attribution des licences UMTS à Orange et SFR malgré sa plainte. L’opérateur contestait l’aide consentie par l’Etat français à Orange et SFR à travers la réduction rétroactive de la redevance qu’ils s’étaient engagés à payer en échange de l’obtention d’une licence de téléphonie de troisième génération en juin 2001. En effet, le prix de ces licences: 4,95 milliards d’euros avaient failli précipiter les opérateurs à la faillite, notamment après l’effondrement de la bulle télécom. Par la suite, les opérateurs avaient obtenu une forte baisse du prix de ces licences en ne payant qu’un huitième de la facture initiale.


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