USA : Google gagne contre les marques déposées

Régulations

Un juge fédéral américain a déclaré que l’usage des marques dans les liens sponsorisés “adwords” de Google ne violaient pas les lois fédérales sur les marques déposées

C’est une énorme déconvenue pour les entreprises qui poursuivent le moteur de recherche Google sur l’usage des marques dans ses publicités sponsorisées, les adwords !

Le juge de district Leonie Brinkema a décidé que le programme AdWords ne viole pas la loi fédérale américaine sur les ‘trademarks‘, les marques déposées, et que Google peut continuer à vendre de la publicité sur les requêtes composées de marques. Aux Etats-Unis, le moteur de recherche fait face à une plainte déposée par l’assureur Geico. Celui-ci s’est plaint de voir sa marque achetée par ses concurrents sur Google afin de figurer sur les liens sponsorisés lorsque l’internaute pose ‘geico‘ dans sa requête. Pour l’assureur, cette pratique des “adwords” est une violation des marques déposées, puisque n’importe qui sur Google peut communiquer dessus. De plus, elle entraîne une confusion dans l’esprit des consommateurs, et dilue ses marques déposées. Le juge en a décidé autrement, estimant que la vente des adwords est proche de certaines pratiques américaines de publicité comparative. “Il n’y a pas d’évidence que cette activité seule entraîne une confusion“. C’est une double victoire pour Google. Tout d’abord la décision du juge renforce la position du programme “adwords” en confirmant l’usage des marques dans les mots clés achetés aux enchères. Mais surtout, elle devrait relancer cette pratique, car elle condamne les entreprises à surenchérir sur les offres déposées sur leurs marques, sans leur rapporter la moindre garantie quant à l’usage de leur propre marque ! “Cela confirme que nos conditions respectent la loi, particulièrement dans l’utilisation des marques déposées comme mots clés” a affirmé David Drummond, vice-président de Google. “C’est un message clair donné à nos opposants que nos règles sur les mots clés sont légales“. D’autres procès du même type sont en cours, aux Etats-Unis, en Europe et même en France. Les entreprises qui, au fil des années et à coups de millions d’euros, ont construit et protégé leurs marques, apprécieront la décision de la justice américaine ! La seconde affaire Geico contre Google

L’assureur automobile Geico a engagé deux poursuites contre Google. La première concerne l’exploitation de sa marque dans les adwords, et vient de se terminer au détriment de l’assureur, nous venons de l’évoquer.

La seconde concerne les publicités qui font figurer la marque dans leur texte. Geico veut interdire cette pratique dans les liens sponsorisés de Google. L’argument du moteur est que cette pratique est illégale, car elle s’inscrit en violation de ses conditions générales de vente. Et Google affirme qu’il intervient et bloque ces publicités, à la demande. Mais c’est bien là que repose le problème des liens sponsorisés de Google. Que ce soit pour les abus de marques ou certaines pratiques condamnables, le moteur n’intervient qu’à posteriori, et ne fait preuve d’aucune proactivité. C’est comme si la télévision diffusait un spot de pub au contenu illicite, et ne le retirerait de l’antenne que si une action était menée pour en interdire la diffusion ! Le laps de temps qui peut s’écouler entre la première diffusion d’une pub au contenu illégale, la découverte de la supercherie, l’intervention des ayants droits ou des défenseurs du droit, et enfin le retrait par le support, est le plus souvent très long. Trop long pour que l’entreprise n’y perde pas des sommes parfois considérables, mais surtout n’altère son image et sa crédibilité !


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