USA: la pornographie sur le Net ne sera pas filtrée

Régulations

La Cour suprême des Etats-Unis fait valoir le sacro-saint Premier amendement sur la liberté d’expression

La ‘Child online protection act’ de 1998, loi sur la protection des enfants sur internet, ne sera pas appliquée en l’état aux Etats-Unis. Telle est la décision de la Cour suprême du pays qui à 5 voix contre 4 a rejeté le texte le jugeant anticonstitutionnel. La loi ne respecterait pas le sacro-saint Premier amendement sur la liberté d’expression.

Rappel des faits. En 1998, l’administration Clinton présente ce texte. Elle prévoit d’obliger les adultes à recourir à des codes d’accès ou à s’enregistrer avant de pouvoir accéder à des sites pornographiques. Très vite, la fronde prend de l’ampleur. De nombreuses personnes sans rapport avec la pornographie, telles que des artistes, des libraires, un sexologue en ligne ou encore une association d’information gynécologique en ligne contestent le texte. Et la Ligue des droits civiques (ACLU) estime qu’on risquerait avec cette loi de faire un criminel de quiconque proposerait en ligne à des adultes du matériel sexuellement explicite. La Cour suprême a estimé que le juge de Philadelphie qui avait initialement bloqué la mise en oeuvre de cette loi, en 1998, avait eu raison d’estimer que celle-ci était inconstitutionnelle. Cinq des juges ont estimé qu’il existe “un potentiel de risque extraordinaire” pour le droit à la libre expression en si cette loi était appliquée. Pour autant, le texte n’est pas mis aux oubliettes. Soutenu désormais par l’administration Bush, la loi devra en fait se mettre “au goût du jour”. Il s’agit de tenter de faire valoir de nouveau, au regard des technologies les plus récentes, que la loi n’est pas inconstitutionnelle. Le juge de la Cour a ainsi indiqué qu’un tribunal pourrait juger si les logiciels bloquant ou filtrant les contenus étaient une alternative moins restrictive que cette loi, s’agissant de restreindre l’accès des plus jeunes à des contenus préjudiciables. Affaire à suivre.


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