USA : pas d’accord amiable, le Blackberry bientôt interdit?

Régulations

Un juge américain a rejeté la demande de validation de l’accord à l’amiable passé par le fabricant du Blackberry, poursuivi par NTP pour violation de brevets

Poursuivi depuis novembre 2001 par NTP, pour violation de plusieurs brevets déposés par ce dernier, le fabricant canadien du Blackberry a vu rejeter sa demande par le juge américain du tribunal où l’affaire a été déposée. La décision du juge est grave, car en l’absence de licence sur les brevets de NTP, RIM pourrait se trouver contraint de suspendre ses services et d’arrêter de commercialiser ses assistants personnels aux États-Unis. L’affaire n’est pourtant pas simple : NTP poursuivait Research in Motion sur la base de cinq brevets. Mais en juin dernier, l’office américain des brevets a annulé deux d’entre eux. Du coup, l’accord à l’amiable signé en mars 2005, qui s’accompagnait d’un paiement de 450 millions de dollars en échange de l’abandon des poursuites, est devenu caduque. Mais RIM, pressé par le temps, a présenté une requête auprès d’un juge afin de le faire valider. Mais le juge préfère convoquer les deux parties dans une nouvelle audience, et ambitionne de traiter les problèmes qui restent en suspens, en particulier de renégocier le montant des dédommagements à NTP. Avec cette décision, l’épée de Damoclès reste tendue au-dessus de la tête de RIM, qui peut encore se voir interdire l’accès au plus important de ses marchés, les Etats-Unis.


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