USA: un FAI obligé de dénoncer un internaute pirate

Régulations

L’opérateur Verizon se voit ordonner par la Justice américaine de révéler l’identité d’un internaute qui aurait trop abusé de Kazaa.

Un abonné Internet de Verizon, opérateur téléphonique et fournisseur d’accès à Internet américain, est poursuivi par la justice fédérale américaine pour avoir téléchargé et mis en ligne illégalement des centaines de titres de musique. Il est en particulier soupçonné d’avoir téléchargé plus de 600 titres en une seule journée, au mépris des droits d’auteur. La plainte a été déposée auprès d’un juge fédéral, John Bates, par la RIAA, la Recording Industry Association of America, très active ces derniers temps contre le piratage de musique en ligne et les sites de partage. Verizon a, dans un premier temps, refusé de communiquer l’identité de l’usager anonyme abonné à ses services, au titre du “droit fondamental à la protection de la vie privée et à la protection juridique des utilisateurs d’Internet“. La RIAA a alors assigné Verizon devant la cours fédérale, qui a ordonné à l’opérateur de révéler le nom de son abonné. Jusqu’à présent, Verizon s’y est refusé, au titre qu’un opérateur télécoms n’est qu’un intermédiaire, mais pas le fournisseur de musique illégale. Et de rappeler qu’il ne s’agit pas de protéger des clients qui enfreignent la loi, mais qu’une telle démarche pourrait avoir des effets néfastes sur les communications privées. Bien évidemment, il ne s’agit pas de s’élever contre la Justice qui poursuit un contrevenant. Mais si la cour fédérale rejette l’appel et entérine l’assignation du juge Bates, le risque de dérive est important. Surtout au moment où les gouvernements occidentaux, et en particulier l’administration Bush, cèdent à des tentations sécuritaires qui réduisent le champ des libertés individuelles. Deux questions demeurent : la RIAA a démontré qu’elle dispose des outils nécessaires au repérage de pirates en ligne ; ces moyens sont-ils légaux ? Et ne permettent-ils pas d’identifier directement le contrevenant ? Quels que soient les moyens mis à la disposition de l’association, s’ils permettent de repérer un internaute contrevenant ? et jusqu’à preuve du contraire, le téléchargement ne qualifie pas une irrégularité ? ils permettent de repérer TOUS les internautes en ligne, et donc de visualiser TOUT ce qui transite via le net ! Est-ce bien légal ? Et où se situe la limite de la vie privée ? La RIAA ne souhaite sans doute pas s’engager dans cette voie? Elle a choisi la voie de l’assignation en justice du fournisseur d’accès, et tente de lui imposer de révéler l’identité de son client. Aujourd’hui un pirate Internet, et qui demain? Verizon a fait appel.


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