Wikipedia déclaré non responsable de son contenu

Régulations

Par une ordonnance de référé, le tribunal de Paris a débouté le référé pour ‘diffamation’ et ‘atteinte à la vie privée’ de trois particuliers contre la fondation Wikipedia

Une encyclopédie communautaire en ligne est-elle responsable de ce que les internautes publient ? Le tribunal de Paris a rendu un jugement qui tendrait à affirmer que non… si d’autres tribunaux n’avaient rendu précédemment des décisions inverses !

Wikipedia, l’encyclopédie ‘universelle’ en ligne aux 8 millions d’articles, était poursuivie à la suite d’un article paru fin septembre et dévoilant l’homosexualité de trois individus qui ont déposé une plainte en référé pour ‘diffamation‘ et ‘atteinte à la vie privée‘.

Les trois plaignants, en plus de dommages et intérêts, demandaient en particulier à ce que soit révélée l’identité de l’auteur de l’article, qui sous-entendait que le militantisme d’un des plaignants avait facilité une adoption d’enfants…

L’arrêt du tribunal de Paris déboute les plaignants, moins cependant sur le fond que sur la forme. En effet, « seul le fournisseur d’accès peut être en mesure de communiquer les données permettant d’identifier précisément son utilisateur« , ce qui écarte la responsabilité l’hébergeur, ici Wikipedia.

Les plaignants ont certes notifié leur demande par mail auprès de Wikipedia, mais le tribunal a jugé d’une part que la responsabilité de la fondation Wikipedia « n’apparaissait pas avec évidence« , et que la notification des contenus délictueux « devait suivre une forme précise. »

A ce propos, cette affaire vient rappeler que le courriel n’a pas la valeur d’un courrier, surtout recommandé, ou d’une photocopie, et que leur usage n’est pas suffisant dans le cadre d’une procédure.

La tentative d’engagement de la responsabilité éditoriale de l’encyclopédie Wikipedia, une première en France, a en tout cas échoué, ce qui devrait rassurer les hébergeurs, même si la décision du tribunal de Paris n’a pas valeur de jurisprudence, et qu’une prochaine affaire pourrait bien faire l’objet d’un rendu inverse…


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