CDI de projet : Emmanuel Macron accède au vieux rêve des SSII

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La réforme du Code du travail voulu par Emmanuel Macron renferme un contrat de projet, permettant d’associer la fin dudit contrat à celle d’un projet donné.

Le projet de réforme du code du travail souhaité par Emmanuel Macron renferme, selon Le Monde qui y a eu accès, une mesure que les informaticiens ne connaissent que trop bien : le CDI de projet. Cette forme de contrat permet de lier la durée d’un contrat de travail à celle d’un projet pour lequel le salarié a été embauché. En somme, un CDI avec des caractéristiques de CDD… En réalité, cette forme de contrat existe déjà au sein de la fédération Syntec. Mais il est pour l’heure réservé au secteur de la construction (bâtiment, réparation navale…) et concerne des travaux pour lesquels la durée ne peut être définie avec certitude à l’avance.

Le projet de loi d’Emmanuel Macron, qui doit être présenté au conseil des ministres le 28 juin, prévoit d’étendre cette logique à d’autres secteurs « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental ». Une extension qui pourrait évidemment concerner le secteur des services informatiques, où la logique du fonctionnement au projet est très prégnante. D’ailleurs, en février dernier, en amont de la Présidentielle, le Syntec Numérique, la chambre syndicale des SSII et éditeurs de logiciels, proposait que le numérique serve de terrain d’expérimentation à une extension du contrat de chantier hors du seul domaine de la construction. « Notre secteur embauche 45 000 cadres par an et ne souffre pas d’un chômage important. Expérimenter un contrat de travail plus flexible dans notre secteur, ce n’est donc pas prendre un gros risque », argumentait alors Godefroy de Bentzmann, le président de Syntec Numérique.

Haro sur l’intercontrat

Pour l’organisation patronale, la mesure permettrait aux entreprises de s’affranchir des incertitudes de la justice prud’homale, en inscrivant dans le contrat de travail des critères objectifs de rupture, comme la cessation d’une mission auprès d’un client. Pour les SSII, la mesure déboucherait sur une gestion bien plus flexible des intercontrats : à la fin d’une mission, les consultants en CDI de projet pouvant être licenciés simplement plutôt que d’attendre une nouvelle affectation.

Si la mesure présente un intérêt discutable pour les SSII en période de tension sur les recrutements, comme c’est le cas actuellement, elle pourrait être un levier très efficace d’adaptation de la structure de coûts des sociétés de service en cas de retournement de tendance. Avec, pour revers de la médaille, une précarisation de l’emploi dans le secteur.

L’idée du contrat de chantier revient à intervalles réguliers dans le secteur depuis au moins le début des années 2000. En pleine crise des années post bulle Internet, ce projet avait alors soulevé un beau tollé et avait fini par être abandonné.

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Crédit Photo : Rawpixel-Shutterstock

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