Piratage : la proposition Attali rejetée par Christine Albanel

Régulations
0 0 1 commentaire

La ministre de la Culture a rejeté l’idée d’une quelconque application de la licence globale, une idée pourtant issue des conclusions de la mission Attali

Un éternel recommencement. Remise plusieurs fois sur le tapis, la licence globale finit irrémédiablement dans les cordes, assommée par des adversaires agacés par son opiniâtreté. Christine Albanel, la ministre de la Culture qui s’exprimait en marge du Midem (marché international de la musique) a selon Le Figaro, redit son opposition à une quelconque application de cette mesure visant à compenser les effets du piratage.

Fut-elle prononcée par un Jacques Attali, dûment mandaté par le président de la République. La ministre, loin de remettre en cause « l’urgence à créer des conditions à la reprise économique de ce secteur » s’affiche en contradiction avec l’idée avancée par la Commission chargée de relancer l’économie.

Rappel, la proposition demande le versement « par les fournisseurs d’accès Internet une contribution aux ayants droit, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD ». En bref, l’instauration d’une licence globale.

Tout le contraire des propositions de la mission Oliviennes qui préconise notamment le filtrage des réseaux et rejette cette forme de licence globale (tout comme Nicolas Sarkozy d’ailleurs).

La licence globale reste une « fausse piste« , donc, affirme la ministre dont la « simplicité peut séduire (mais qui) apparaît en décalage avec le dynamisme du secteur ». « Cette proposition n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels ».

On ne savait pas que la concertation était la marque de fabrique du gouvernement… Un débat a-t-il précédé l’annonce de la suppression de la pub sur le service public ?

Les vraies solutions demeurent sans doute celles proposées par Denis Olivennes : répression, surveillance des réseaux, suspension pure et simple de l’abonnement. Avec le soutien attendu de fournisseurs d’accès plus que frileux.

La recherche d’une solution pacifique ne semble, une fois de plus, pas à l’ordre du jour. Le gouvernement demeure plus que jamais attaché la survie d’une industrie qu’il s’est juré de défendre coûte que coûte.

De fait, les 30 millions d’euros alloués par l’Etat au soutien de l’industrie du disque illustre la position adopté par l’exécutif. A l’heure où il est plus qu’urgent de faire évoluer les modèles économiques, de varier et multiplier les offres, le gouvernement se fige dans une position difficile à comprendre.

La ministre recevra le 5 février les professionnels du secteur ainsi que les signataires des « Accords de l’Elysées », issus des conclusions avancées par la commission Olivennes. Un projet de loi issu des conclusions de cette commission sera présenté cet été. Une manière d' »entamer une nouvelle phase de collaboration« . Dans le sens de l’industrie du disque, bien sûr.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur