Contredisant une jurisprudence Microsoft, un juge a ordonné à Google de livrer les mails stockés sur des serveurs en dehors des Etats-Unis. La firme a fait appel.
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Le juge de Pirate Bay est jugé impartial
Il avoue avoir été en relation avec certains représentants d’ayants-droit suédois: le juge du procès Pirate Bay est déclaré impartial. De son côté, le site contre-attaque sur les volets juridiques et technologiques.
Le juge de Pirate Bay jugé impartial : procès
Même s’il avoue disposer de relations avec certains représentants d’ayants droits suédois, le juge du procès Pirate Bay est déclaré impartial. De son côté, le site contre-attaque sur les volets juridiques et technologiques.
Le juge de Pirate Bay jugé impartial
Même s’il avoue disposer de relations avec certains représentants d’ayants droits suédois, le juge du procès Pirate Bay est déclaré impartial. De son côté, le site contre-attaque sur les volets juridiques et technologiques.
Procès Pirate Bay : soupçons de partialité sur le juge
A en croire la radio publique suédoise, le juge en charge du procès du site de trackers PirateBay serait au centre d’un conflit d’intérêts. L’issue du jugement pourrait ainsi être relancée.