4e licence 3G : une décision début 2009

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Le gouvernement tranchera d’ici quelques mois mais avec quel dispositif d’attribution ?

Il faudra attendre l’année prochaine pour espérer voir se décanter le dossier de l’attribution de la 4e licence de téléphonie mobile 3G. Dans une interview aux Echos, le Premier ministre François Fillon indique que que le gouvernement prendra une décision “début 2009“.

Le chef du gouvernement précise ses objectifs : “Le premier est d’obtenir plus de concurrence pour faire baisser les prix et avoir une meilleure offre de services. Le deuxième est de ne pas brader les intérêts de l’Etat. Enfin, nous voulons assurer la couverture maximale du territoire”, explique-t-il.

La 4e licence s’apparente de plus en plus à un serpent de mer. Lancé en 2007, le processus d’attribution s’est soldé par un échec en bonne et due forme. Seul candidat en lice, Iliad (Free) exigeait une baisse du prix de la licence fixé à 619 millions d’euros, le prix payé par les trois autres opérateurs français. Malgré la pression de Free et des associations de consommateurs pour voir enfin émerger un 4e opérateur, le gouvernement s’est refusé à ‘brader’ la licence. Divers scénarios ont été évoqués, notamment la vente par lots et plus de moyens pour les MVNO.

Le gouvernement et le régulateur ont opté pour trois scénarios.

-Un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant ;

-Un schéma d’attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ;

-Un schéma d’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur.

En 2008, l’Arcep, le régulateur des télécoms relançait une consultation publique pour “déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences”dans la bande 2,1 GHz.

Résultat des courses, l’Arcep se dit prête à organiser un nouvel appel d’offres mais il ressort que les acteurs intéressés rejettent l’idée d’une vente par lots.“Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures”, explique l’Arcep.

Si cette option est abandonnée, c’est au gouvernement d’en décider, il s’agira donc d’un retour à la case départ avec la vente en bloc de la licence et des fréquences. Un scénario soutenu par Free.

Problème, le trublion des télécoms exige toujours un rabais sur le prix de la licence. “Il est essentiel que les modalités financières d’obtention de la licence soient revues à la baisse pour permettre la viabilité économique du nouvel entrant et éviter de rendre le futur appel à candidatures infructueux”, écrit Iliad, la maison mère de Free, dans sa contribution.

Une vision rejetée par la concurrence : “Orange demande que les conditions d’équité vis-à-vis des autorisations délivrées précédemment soient respectées”, écrit l’opérateur historique. Et le gouvernement ne veut “pas brader ses intérêts”…

Bref, ce n’est pas gagné.


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