Apple clot l'affaire des stock options antidatés

Régulations

La pomme versera aux 14 millions de dollars aux plaignants

Apple met un terme à un contentieux qui traîne depuis plus d’un an. La firme a en effet accepté de verser 14 millions de dollars afin de solder les poursuites engagées par les actionnaires au sujet des stock options antidatées distribuées par le groupe à d’anciens et d’actuels dirigeants dont Steve Jobs.

Un juge fédéral de Californie du Nord a accepté cet accord préalable qui engage 19 plaintes d’actionnaires mécontents. Après une enquête interne, le directeur financier de la firme Fred Anderson et la juriste Nancy Heinen avaient été tenus pour responsables de la fraude.

Rappelons que l’attribution de stock options antidatées ou postdatées a longtemps été une “pratique courante” dans les entreprises américaines, puisque cela était considéré comme légal ! Mais la pratique doit être clairement annoncée aux actionnaires et intégrée dans les comptes.

En 2007, la SEC a décidé de veiller au grain avec une série d’enquêtes sur pas moins de 160 sociétés dont Apple. Le p-dg du groupe, Steve Jobs, avait alors été éclaboussé par cette enquête. Le gendarme de la bourse s’est penché sur les pratiques de la firme entre 1997 et 2002.

“La commission spéciale, ses conseillers et comptables indépendants ont mené un examen minutieux des pratiques d’attribution de stock-options chez Apple, et le Conseil d’administration est désormais confiant sur le fait que le groupe a réglé le problème en révisant ses résultats”, affirmait alors Apple dans un courrier envoyé à la SEC, par qui le scandale a été révélé . En effet Apple avait dû revoir ses comptes de 1998 à 2006, pour y faire apparaître une dépense de 84 millions.

Pourtant Steve Jobs a déjà présenté ses excuses publiques pour ce dossier mais l’affaire a ressurgi, la presse affirmant, de sources proches du dossier, que ” le p-dg aurait reçu à l’époque 7,5 millions de stock-options antidatées sans l’approbation, indispensable, du Conseil d’administration.”


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