NSA : les 4 options de réforme des écoutes dévoilées

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À la demande de la Maison Blanche, les services du renseignement national et de la justice des États-Unis auraient déjà formulé leurs options pour la restructuration du programme d’écoutes massives de la NSA. Un transfert de responsabilités, vers les opérateurs ou d’autres agences, est envisagé. Mais les critiques fusent.

Présentée le mois dernier pour tenter de faire retomber la pression sur le dossier de la surveillance massive menée par la NSA américaine, la réforme se précise (lire : Barack Obama et la NSA : une réforme pour rien ?). Quatre options destinées à restructurer le programme d’écoutes auraient été dévoilées avant le terme prévu fin mars, d’après le Wall Street Journal du 25 février.

Ces options sont formulées à la demande de la Maison Blanche par les services du Directeur du renseignement national des États-Unis (DNI) et du Département de la justice (U.S. DOJ). Les mesures proposées visent essentiellement à relocaliser certaines données stockées par la NSA, mais ne font pas l’unanimité, selon des sources proches du dossier citées par le journal américain.

Des options pro-NSA

À l’heure actuelle, la NSA collecte les données téléphoniques de millions de citoyens américains abonnés aux opérateurs AT&T, Verizon et Sprint, sans distinction. Pour préserver ce dispositif, mais le rendre moins sujet à la critique des défenseurs du droit à la vie privée, la collecte pourrait être « indirecte », d’autres organisations que la NSA se chargeraient du stockage initial.

Une première alternative serait que les opérateurs télécoms conservent les données en question. La NSA devrait donc leur demander des informations spécifiques pour mener à bien son programme. Seules les données téléphoniques obtenues par ce biais seraient collectées par l’Agence de sécurité nationale américaine. Mais l’industrie américaine des télécoms s’oppose à cette option, car elle s’estime trop exposée aux potentielles actions en justice à son encontre.

Une seconde option consisterait à conserver les données au sein d’une autre agence américaine de renseignement, le FBI, par exemple. Une autre possibilité serait de renforcer le rôle du tribunal secret FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), en plaçant le programme sous sa responsabilité. Les juges comme les défenseurs des libertés s’y opposent.

Une troisième option serait de faire conserver ces données par un tiers, qui ne soit pas une agence de renseignement ou un opérateur. Des organisations de défense des libertés critiquent cette option. Pour elles, cela équivaut à créer une simple extension de la NSA.

La dernière alternative vise à supprimer et remplacer le programme par d’autres leviers permettant à la NSA de mener à bien ses missions. L’absence de consensus risquerait d’entraîner la suppression pure et simple du programme, ce qui semble très improbable. Une remise en cause de l’ensemble de la politique américaine en matière de sûreté nationale et d’antiterrorisme n’étant pas à l’ordre du jour.


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Auteur : Ariane Beky
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