Banques : s’adapter aux changements incessants de législation ?

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Il n’est pas toujours facile pour les systèmes d’information de répondre aux nouvelles exigences législatives, sans cesse remises à jour, et toujours plus contraignantes

Depuis quelques années l’évolution de la législation amène les directions informatiques du secteur bancaire à adapter en permanence leurs systèmes d’information. Et ce n’est visiblement pas près de s’arrêter. Toujours plus exigeante, en particulier dans le domaine financier, la législation est de plus en plus pesante. L’objectif principal vise à encadrer les flux de capitaux. Ce qui place les établissements financiers comme les banques et les assurances. Ils doivent répondre à une législation toujours plus contraignante, tout en s’efforçant de ne pas entamer leur rentabilité financière. Au cours des années 90, des efforts avaient été entrepris pour harmoniser la façon dont les banques appréhendaient leur gestion du risque financier. Le ratio Cooke de solvabilité financière, qui voyait ainsi le jour, les poussaient à mieux évaluer leurs risques et à mieux se prémunir contre l’insolvabilité. Mais le choc des attentats survenus aux Etats-Unis en septembre 2001 constitue un tournant. Depuis cette date, tout s’est accéléré au niveau législatif. Soucieux de renforcer le contrôle sur les mouvements de fonds susceptibles d’alimenter le terrorisme, le législateur a voté des lois plus contraignantes, qui pèsent davantage sur les banques. Le gouvernement américain a ainsi adopté le

“Patriot Act”, dont le volet en matière de lutte contre le blanchiment d’argent oblige à suivre et tracer strictement l’ensemble des mouvements de capitaux. Puis, sont apparus les scandales financiers Enron et Worldcom qui ont mené à l’adoption de la loi “Sarbanes-Oxley”. Celle-ci accroît notamment la responsabilité des dirigeants d’entreprises en matière de gestion comptable et financière. Mais si ces législations sont américaines, elles finissent en fin de compte par toucher l’ensemble des entreprises à vocation internationale. D’autant que ces lois ont souvent fait des petits, la plupart des pays ayant eu tendance à emboîter le pas et à les décliner dans leur législation nationale. Dans un tel contexte, il n’est pas toujours facile pour les systèmes d’information de suivre. Car outre une parfaite traçabilité des transactions, ils doivent aussi permettre de réduire encore la fraude et les erreurs. Par ailleurs, de nouvelles normes comptables – IAS/IFRS (International accounting atandards / International financial reporting standards)- adoptées par l’Union européenne, vont contraindre, dès 2005, les grandes banques à consolider leurs résultats selon ces nouvelles règles. D’autant que dans le même temps, elles devront se préparer à la mise en ?uvre des “accords Bâle II” qui définissent de nouvelles règles de gestion du risque pour les banques et les assurances.


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