GAFA : Bruxelles veut une taxe de 3 %

Régulations

Dévoilé le 21 mars, le projet de texte de la Commission européenne générerait 5 milliards d’euros de rentrées fiscales par an.

L’étau fiscal se resserre pour les GAFA. Bruxelles aurait tranché pour 3 %. Alors que Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, évoquait ces derniers jours une taxe sur les services numériques comprise entre 1 à 5 %, la Commission européenne aurait coupé la poire en deux.

Le projet de texte devrait être présenté mercredi 21 mars, à la veille du Conseil des chefs d’État et de gouvernement qui pourra ainsi en débattre. Les médias qui en ont eu connaissance, dont le Financial Times, L’Agefi et Reuters, précisent les modalités du dispositif.

Cette taxe vise clairement les GAFA. Pour ne pas pénaliser les startups, elle ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, ou celles dont les revenus sur le seul européen excèdent les 50 millions d’euros.

Une “Digital Services Tax” contre l’optimisation fiscale

Avec cette « digital services tax », ou DST, la Commission européenne entend mettre fin aux pratiques d’« optimisation » fiscale qui conduit Google, Apple et autres Facebook à payer un niveau d’impôt particulièrement bas au regard de leurs bénéfices.

Comme le rappelle Le Monde, le niveau d’imposition des GAFA ne représente en moyenne qu’entre 8,5 % et 10,1 % de leurs profits dans l’Union européenne, alors qu’il oscille entre 20,9 % et 23,2 % pour les sociétés « traditionnelles ».

Si le taux de 3 % est confirmé, les rentrées fiscales annuelles engendrée s’élèveraient à environ 5 milliards d’euros. Une somme relativement modeste mais qui mettrait fin à une forme d’impunité.

Spotify et Netflix épargnés ?

La typologie de revenus retenue par cette nouvelle taxe différerait selon l’activité. Facebook ou Google seraient imposés sur les revenus publicitaires qu’ils tirent de l’exploitation des données personnelles. Les plateformes d’intermédiation comme Uber, Airbnb ou Booking seraient taxées sur les commissions qu’elles prélèvent pour rapprocher l’offre et la demande.

En revanche, toujours selon Le Monde, les services de streaming reposant sur un modèle d’abonnement comme Netflix ou Spotify seraient exclus du champ d’application. Il en serait de même des activités d’e-commerce (Amazon) aux marges plus faibles.

Le Financial Times conclut son article en rappelant que les GAFA, touchés par cette nouvelle taxe européenne, se rattrapent largement dans leurs pays d’origine avec les baisses d’impôts récemment décidées par le président américain Donald Trump.


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