Le Conseil européen insiste sur la nécessité de parachever le marché unique numérique

Régulations
Le Conseil européen promeut le marché unique numérique

Chargé de déterminer les priorités politiques de l’UE, le Conseil européen réaffirme la nécessité de rendre pleinement opérationnel le marché unique numérique, l’objectif consistant à doubler, d’ici 2015, la part du numérique dans le PIB de l’Union.

À la suite de la Commission européenne, le Conseil européen présidé par Herman Van Rompuy réaffirme la nécessité d’édifier un véritable marché unique numérique. Considérée comme « un remarquable stimulant » économique, l’édification de ce marché doit contribuer au développement de la filière, de l’emploi et de la compétitivité à long terme de l’UE.

Stimuler la croissance numérique

D’après l’exécutif européen, l’accomplissement à l’horizon 2020 d’un véritable marché intérieur « intégré et interopérable », pourrait augmenter le produit intérieur brut (PIB) de l’UE de 110 milliards d’euros par an, soit plus de 0,8 %. Pour y parvenir, la section « compétitivité » du Conseil propose d’agir sur différents leviers :

  • L’accès “sans discrimination des entreprises et des particuliers aux biens et services en ligne disponibles ;
  • La passation électronique des marchés publics d’ici 2016 ;
  • La mise sur le marché de moyens de paiement efficaces et sécurisés ainsi que le passage à l’e-facturation d’ici 2020 ;
  • La mise en œuvre rapide de la stratégie européenne sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • L’amélioration des informations fournies par les réseaux existants aux entreprises et aux consommateurs ;
  • La couverture haut débit de l’ensemble du territoire de l’Union à travers la réduction des coûts des infrastructures ;
  • La réduction de la charge administrative et réglementaire au niveau de l’UE et à l’échelle nationale.

Enfin, le Conseil européen, qui s’est félicité que la Commission propose une stratégie globale visant à stimuler le secteur de l’informatique distribuée (cloud computing), a réitéré son appel pour qu’un accord sur le règlement relatif à la normalisation (e-santé, énergie, etc.) intervienne d’ici la fin juin 2012.


Auteur : Ariane Beky
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