France : Mort de la loi anti-phishing ?
Une proposition de loi pour pénaliser les auteurs de phishing meurt en même temps que son auteur. Car selon les règles du Sénat, le porteur du projet doit être présent lors des débats.
Le sénateur Michael Dreyfus-Schmidt s‘est éteint le 7 septembre dernier, son projet de loi de pénalisation des auteurs de phishing (hameçonnage) avec lui. Il avait soumis le 4 juillet 2005, à la Chambre haute une proposition de loi pour pénaliser les auteurs de phishing sous l’appellation « usurpation d’identité numérique ». Rappel : pour qu’un texte soit discuté, le porteur du projet doit être présent.
Le texte était plutôt sévère avec les auteurs de ce fléau puisqu’il prévoyait un an de prison et 15.000 euros d’amende pour le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique.
La France reste donc à la traîne concernant les mesures anti-phishing puisque les Etats-Unis ont déjà adopté l’Anti-Phishing Act et la Grande-Bretagne à voté depuis 2005 le Fraud Bill statuant une peine de dix ans de prison pour toute usurpation d’identité numérique. En France, l’usurpation de fonction est punie par le code pénal mais pas celle d’identité numérique.
Reste à savoir si un autre projet de loi est dans les cartons des sénateurs afin de mieux encadrer les sanctions concernant la violation d’identité et les tentatives d’escroqueries.
