France: un mineur condamné à du sursis pour piratage

Mineur ou pas, quand on pirate des logiciels, on risque désormais la prison en France. Un jeune homme qui avait 15 ans au moment des faits a été condamné par le tribunal pour enfants de Nevers à un mois de prison avec sursis pour piraterie de logiciels de jeux vidéo, a annoncé mardi le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL).

Il a été condamné pour « infraction pour contrefaçon par reproduction et diffusion non autorisée de logiciels en violation des droits de l’auteur ». Le jeune homme, âgé aujourd’hui de 20 ans, devra également payer 30.575 euros de dommages et intérêts au SELL, a précisé ce syndicat dans un communiqué. C’est la première fois qu’une affaire de piraterie de logiciels de jeux vidéo par un mineur aboutit, en action publique, à une peine de prison, a souligné l’avocat du SELL, Me Bejarano. Une peine de prison pour un mineur-copieur? L’ampleur de la sanction peut surprendre. Mais l’erreur de ce jeune homme est d’avoir voulu profiter financièrement de ses logiciels piratés. Après avoir commencé par échanger des jeux avec ses amis, il s’était mis à revendre les jeux, d’abord à ses amis et ensuite sur internet, où il a effectué quelque 900 ventes, a expliqué Me Bejarano. Le trafic est ainsi très mal perçu par les juges. Beaucoup plus que la copie en elle même. En avril dernier, un retraité breton était condamné par le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 4.000 euros de dommages et intérêts. Son crime, télécharger des films mais surtout les proposer (contre le remboursement des frais de port et du CD) sur un site Internet perso. Un mineur, un retraité… le choix de ces cibles ne risque pas de donner une bonne image à la lutte anti-piratage. On est très loin des trafics internationaux… iMesh condamné Dans le même temps, aux Etats-Unis, la très redoutée RIAA vient de remporter une manche contre le site d’échange iMesh. L’association des Majors US a obtenu 4,1 millions de dollars (3,34 millions d’euros) dans le procès qu’elle avait engagé contre ce réseau. L’action en justice, lancée en septembre 2003 devant un tribunal de New York, est l’une des nombreuses menées par l’association des principaux labels américains dans le cadre de sa lutte contre le piratage en ligne. Des milliers d’Internautes sont déjà poursuivis: la plupart des cas se règlent à l’amiable contre le paiement d’une amende et la promesse de ne plus utiliser le P2P… En Australie, le procès contre Kazaa aura lieu d’ici à la fin de l’année. En France, une première série de plaintes a été déposée contre une vingtaine d’Internautes. Mais il semble que le gouvernement, via son plan d’action, souhaite d’avantage jouer la carte de la pédagogie, des avertissements et des sanctions graduées. A vérifier.