Free condamné pour publicité mensongère

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Echange de modem gratuit ou payant: le FAI s’est emmêlé les pinceaux

Les publicités racontent souvent n’importe quoi. Surtout dans le secteur de la téléphonie et d’internet. On ne compte plus les condamnations pour publicité mensongère ou dénigrante vis-à-vis de la concurrence.

Aujourd’hui, c’est Free qui doit passer à la caisse. Le fournisseur vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère. Outre l’amende, Free devra verser des dommages-intérêts aux clients abusés et retenus comme parties civiles. L’affaire remonte à mars 2004. A cette époque, Free lance une grande campagne pour sa fameuse nouvelle Freebox et affirme que ses anciens abonnés pourront échanger leurs anciens modems Sagem “gratuitement”. Or, un abonné qui souhaitait faire cet échange gratuit s’est vu adresser par Free une facture de 59,99 euros. Changement de discours en effet de la part du trublion des télécoms: désormais on ne parle plus d’échange gratuit mais de remplacement payant! Le 12 août 2004, l’abonné dépose une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF). Plusieurs autres abonnés se sont joints par la suite à la procédure. Il faut dire que la grogne est très vite montée. Cette promesse non tenue a provoqué l’ire des freenautes. Free a dû se justifier: “Passer du modem Sagem à la Freebox n’est pas une obligation, c’est un souhait de l’abonné qui veut ainsi bénéficier des nouveaux services.” Et d’ajouter que les 60 euros investis dans l’échange pourront être rentabilisés en quelques mois. Un discours qui a du mal à passer. Une pétition est d’ailleurs lancée pour convaincre Free de revenir sur cette décision. En juillet 2004, le FAI est une première fois condamné par un Tribunal de grande instance. Le juge a déclaré que le fait de devoir acheter le modem Sagem pour pouvoir obtenir le boîtier Freebox est une vente subordonnée contraire à l’article L 122-1 du code de la consommation. Le TGI a donc ordonné à Free de retirer son offre d’échange payant sous 15 jours. Mais le TGI ne conteste nullement que des “frais administratifs et logistiques” soient facturés pour l’échange Sagem / Freebox. En août 2004, Free prend acte et modifie sur son site Web les conditions d’échange d’un modem Sagem contre la Freebox? Les 59,99 euros que Free entendait facturer à ses abonnés pour échanger un modem Sagem contre une Freebox, bien que l’opérateur ait indiqué que l’échange serait gratuit, n’ont pas disparu. Simplement, l’affectation de la somme a été modifiée dans les conditions d’échange ! On peut désormais lire: “Cette offre de renouvellement du modem Sagem contre un modem Freebox est facturée 59,99 Euros au titre des frais engagés par Free. Ces frais seront débités sur votre facture émise après réception du nouveau modem“. Ou comment jouer avec les mots…


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