La Hadopi réplique aux critiques d’Aurélie Filippetti

Régulations

La Haute autorité en charge de la protection des droits d’auteur sur Internet (Hadopi) estime sa marge de manœuvre limitée en matière d’encouragement à l’offre légale et récuse toute responsabilité en la matière, malgré les critiques d’Aurélie Filippetti.

À l’heure des interrogations sur l’avenir de la Haute autorité de lutte pour la diffusion des œuvres et la protection des droits d’auteur sur Internet (Hadopi), les critiques de la ministre Aurélie Filippetti à son encontre font vivement réagir Marie-Françoise Marais, présidente de l’autorité administrative.

Hadopi inefficace, à qui la faute ?

Vendredi, au lendemain de la condamnation en France d’un premier internaute pour téléchargement illégal, la ministre de la Culture et de la Communication a déclaré qu’il existe une « disproportion entre les moyens énormes de la Hadopi et le résultat concret ». En outre, a jugé Aurélie Filippetti, la Haute autorité n’a pas « rempli sa mission, c’est à-dire contribuer au développement de l’offre légale ».

La Hadopi a réagi dans les heures qui ont suivi les propos tenus par la ministre en marge d’un déplacement en Moselle, à Metz. « L’action de l’institution en matière d’encouragement à l’offre légale ne peut être jugée qu’au regard des outils prévus par la loi », a déclaré par voie de communiqué la présidente de la Haute autorité.

« En matière d’encouragement à l’offre l’égale ces outils sont particulièrement rigides et limités. La Haute Autorité n’en porte aucunement la responsabilité et ne peut en être rendue comptable », a ajouté Marie-Françoise Marais.

Par ailleurs, la présidente de la Hadopi a rappelé que plus de 62 plateformes bénéficient du label offre légale et que dans le cadre du « suivi des 13 engagements pour la musique en ligne, l’institution n’a pas ménagé ses efforts dans la médiation entre les ayants droit et les plateformes de diffusion ».

Ces tensions témoignent une nouvelle fois des incertitudes qui pèsent sur le devenir d’Hadopi. Artistes, indutriels et internautes devraient en savoir plus d’ici mars 2013, lorsque la mission sur « la politique culturelle à l’ère du numérique » pilotée par Pierre Lescure rendra ses conclusions. Le vote d’une nouvelle loi sur le sujet est attendu par la suite.


Auteur : Ariane Beky
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