iMessage, Bing… Ces services qui pourraient échapper au DMA
La Commission européenne doit communiquer, ce 6 septembre, la liste des entreprises soumises au DMA. Lesquels de leurs services seront concernés ?
iMessage et Bing tomberont-ils sous le coup du DMA (législation sur les marchés numériques) ? Apple et Microsoft, leurs éditeurs respectifs, tenteraient d’éviter cette issue.
On aura la réponse ce mercredi 6 septembre. La Commission européenne publiera alors la liste des entreprises qu’elle aura désignées comme « contrôleurs d’accès » (gatekeepers).
Dans la lettre, cette dénomination tient à trois critères :
– Poids important sur le marché de l’UE
– Fourniture d’au moins un service de plate-forme dit « essentiel » car constituant un « point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux »
– Position solide et durable ou probabilité d’atteindre une telle position dans un avenir proche
Chacun de ces éléments est réputé se traduire par un ou des seuils chiffrés. En l’occurrence :
– CA annuel dans l’UE supérieur ou égal à 7,5 Md€ sur les trois derniers exercices OU capitalisation boursière moyenne ou juste valeur marchande équivalente ayant atteint au moins 75 Md€ sur le dernier exercice
– Service(s) ayant compté, au cours du dernier exercice, au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs par mois situés dans l’UE et au moins 10 000 entreprises utilisatrices actives par an établies dans l’UE
– Seuils d’utilisateurs atteint au cours de chacun des trois derniers exercices
Dans l’esprit, la Commission européenne se donne le droit de prendre en compte d’autres aspects, dont la captivité des utilisateurs et les effets d’échelle, de réseau ou de conglomérat.
Le DMA impose un planning d’interopérabilité pour les messageries
Le DMA ne s’applique qu’aux services « essentiels » des gatekeepers. D’où les efforts – présumés – de Microsoft et d’Apple. Le premier appellerait à prendre en compte la faible part de marché de son moteur de recherche. Le second affirmerait que sa messagerie ne dépasserait pas le « seuil des 45 millions ». Cela lui épargnerait les obligations suivantes :
– À l’entrée en application du texte, rendre, sur demande, sa messagerie interopérable avec d’autres pour les échanges en 1-to-1 (y compris pour les images, les vidéos, les messages vocaux et autres « pièces jointes »)
– Sous deux ans, faire de même pour les discussions de groupe
– Sous quatre ans, faire de même pour les appels voix et vidéo
Au-delà des messageries, le DMA vise large. Il englobe aussi, entre autres, systèmes d’exploitation, navigateurs, services cloud, réseaux sociaux et plates-formes de partage de vidéos.
