À l'INA, la DSI a-t-elle trop de pouvoir ?

La Cour des comptes appelle l’INA à se structurer de manière à débattre davantage les arbitrages de sa DSI.

« Il est important que cette structure ne dispose pas d’un pouvoir absolu ». C’est la Cour des comptes qui le dit… à propos de la direction Data et Technologies de l’INA (Institut national de l’audiovisuel).

Celle-ci réunit près d’un tiers des effectifs de l’institut. Elle a absorbé l’ancienne direction des collections pour favoriser l’unification de la gouvernance des SI.

Ses choix méritent d’être « mieux éclairés et débattus », estiment les Sages de la rue Cambon à la lumière, notamment, de l’augmentation des budgets de fonctionnement.

Le comité stratégique, insuffisant contrepoids ?

L’INA dispose d’un CAS (comité audit et stratégie) composé de deux représentants de l’État, deux personnalités qualifiées et un représentant du personnel élu, nommés pour deux ans. Cette structure joue, en appui du conseil d’administration, un rôle actif sur les questions budgétaires, financières et d’audit. Il est toutefois peu intervenu sur certains sujets… dont les investissements informatiques. Le conseil d’administration lui-même n’aborde quasiment jamais la question des SI, constate la Cour des comptes.

En plus d’être peu débattu, le sujet est peu documenté. D’une part, les schémas directeurs triennaux de la DSI concernent essentiellement la sécurité des systèmes informatiques, laquelle ne représente qu’une infime partie des investissements et des frais d’exploitation (environ 400 000 € sur la période prise en considération). De l’autre, si les bilans annuels sont précis, ils sont « très techniques et complexes, à usage essentiellement interne à la direction Data-Tech ».
Les documents financiers, en première ligne desquels le rapport de gestion, comportent par ailleurs peu d’informations sur la nature de ces investissements. Comme sur la façon dont ils se répartissent au sein des projets. C’est sans compter le fait que la présentation des rapports peut changer d’une année sur l’autre.

Le peu d’évocation de ces investissements s’illustre dans les procès-verbaux du conseil d’administration. Preuve en serait, par exemple, de la création du datacenter de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), abordée moins sous cet angle que sous celui du volet immobilier.

La solution « experts indépendants »

Dans un tel contexte, la Cour des comptes invite à renforcer le rôle du CAS. Le levier : envisager d’en élargir la composition à des experts indépendants. Le ministère de la Culture a manifesté son accord avec cette recommandation. L’INA aussi. Il signale avoir approuvé, par délibération en date du 21 décembre 2023, « la réunion périodique du CAS dans une formation élargie à deux experts extérieurs sur un ordre du jour dédié intitulé ‘Programmation et suivi des investissements technologiques’ ».

Les résultats bénéficiaires de l’INA masquent une exploitation déficitaire. Celle-ci tient pour une large part au poids des dotations aux provisions et aux amortissements. Ces derniers sont pour grande partie le reflet des dépenses dans les SI, « dont l’obsolescence tend de plus en plus à s’accélérer ».

Avant la réorganisation, les investissements se répartissaient en trois catégories, que complétaient des « études ». Selon ce schéma, les dépenses sur la période 2015-2022 se sont établies comme suit.

La Cour des comptes note des reventilations de crédits entre postes en cours d’année. « Il conviendrait que ces arbitrages internes donnent lieu à une information précise et claire des instances de gouvernance étant donné les montants en jeu », déclare-t-elle.

Les coûts d’exploitation et de maintenance ont dépassé 81 M€ sur 8 ans. Assez pour appeler « une vigilance particulière »…