La CNIL au bord du gouffre financier

Régulations

Dans un courrier au Premier Ministre, le président de la CNIL, Alex Türk,
s’inquiète de la situation budgétaire de la commission alors que son activité
est toujours plus importante

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) va mal. Sa situation budgétaire “s’apparente à une cessation de paiement”, écrit son président Alex Türk dans un courrier repris par l’AFP.

Autorité administrative indépendante, rattachée au budget de la Justice, la CNIL présente “un déficit de 532.000 euros qui menace son bon fonctionnement “ et risque de contraindre la commission à “renoncer à l’exercice de certaines de ses missions” alors même “qu’elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité”, ajoute Alex Türk.

La CNIL a pour mission de veiller à la protection des données personnelles qui font l’objet d’un traitement informatisé: elle est consultée sur des textes réglementaires, accorde des autorisations de mise en place de fichiers, effectue des contrôles et examine des plaintes de citoyens. Autant dire que son rôle est, dans la société de l’information, central et stratégique.

“Nous ne sommes plus en état de répondre aux demandes”, a affirmé à l’AFP son président.

Avec un budget de 9 millions d’euros et un effectif de 90 personnes, “la CNIL a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe”, a-t-il ajouté, estimant qu’“il faudrait qu’on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions “.

Le président de la Commission déplore notamment des gels de crédit de 300.000 euros décidés par le ministère des Finances. Il a également dénoncé un amendement parlementaire au budget de la Justice, qui prévoyait de “diviser par deux le budget de la Cnil” pour augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle, actuellement en crise. Finalement cet l’amendement a été retiré mais la CNIL reste au bord du gouffre.


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