La CNIL se tourne vers les entreprises pour se financer

Régulations

L’organisme souhaite que l’Etat instaure une nouvelle taxe à destination des entreprises. La CNIL compte sur ce nouveau financement, notamment pour gagner en indépendance

La CNIL (Commission nationale informatique et liberté), peu désireuse de revivre son cauchemar comptable de 2007, année où ses comptes étaient dans le rouge, a décidé de changer son mode de financement. L’organisme, actuellement en pourparlers avec le Premier ministre François Fillon souhaiterait désormais être financé par les entreprises, grâce une nouvelle taxe spécialement créée.

La CNIL, financée par les deniers publics, a vu son effectif passer de 75 à plus de 130 salariés en 2009. L’organisme, qui se veut indépendant, reste donc plus que jamais dépendant des subsides de l’Etat. Pour Alex Türk, le président de la CNIL, il semble plus que temps de couper le cordon ombilical.

En 2008, la CNIL s’était déjà prononcée en faveur d’une indépendance accrue. “L’ensemble des acteurs du milieu informatique, collectivités qui les emploient comprises, pourraient payer des frais d’inscription. Il faudra prendre en compte un effet de seuil, bien entendu“, expliquait alors Alex Türk.

Cette nouvelle taxe permettrait à la CNIL de sauter le pas. “Nous voulons faire en sorte que notre budget ne dépende plus de l’Etat, mais des acteurs de l’informatique, collectivités locales et entreprises“, assure Alex Türk, interrogé par Les Echos.

Le plan de financement de la CNIL est précis. Les entreprises pourraient verser “une somme de 40 à 50 euros par an“. “Notre budget sera ainsi sanctuarisé et pourrait passer de 12 millions d’euros par an actuellement à 20 millions dans les quatre à cinq ans”, prévoit le président de la CNIL. La taxe ne toucherait néanmoins pas toutes les entreprises. Si les plus grosses sociétés étaient imposées à hauteur de 500 euros par an, les entreprises individuelles en seraient exonérées. Au total, environ 1.700 entreprises et collectivités locales pourraient être concernées.

Cette nouvelle disposition ne risque cependant pas de rencontrer l’assentiment du gouvernement, soucieux en ces temps de crises de ménager les entreprises en évitant notamment de nouvelles taxes ou impôts. De plus, une mesure de ce type entraînerait un changement de statut pour la CNIL qui adopterait un statut identique à celui de l’AMF, l’autorité des marchés financiers.

L’avenir de la CNIL reste plus que jamais suspendu à la décision du gouvernement.


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