Le CSA pourrait surveiller la publicité diffusée sur les sites communautaires

Les publicités diffusées sur Internet pourraient faire l’objet d’un contrôle de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Un amendement, concocté des députés UMP a provoqué de vives réactions parmi les acteurs du Web.

Dans le très sensible contexte de la réforme de l’audiovisuel publique, deux députés UMP, Françoise de Panafieu et son collègue Christian Kert, soucieux de protéger les plus jeunes utilisateurs de certains contenus présents sur le Réseau, ont proposé un amendement supplémentaire, voté par les députés de leur groupe, majoritaire.

Voici ce qu’il propose : « S’agissant des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs « .

Pour Françoise de Panafieu, il s’agit d’apporter une couche de sécurité supplémentaire car « un certain nombre de sites de partage de données privées comportent aujourd’hui des liens publicitaires susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs, aucun contrôle n’est exercé sur ces contenus publicitaires. »

Une telle mesure créé une nouvelle fois la polémique… Pour l’association des services internet communautaire (Asic), organise qui regroupe des acteurs tels que Google ou Dailymotion, cette nouvelle décision constitue non seulement un recul des libertés, mais également une négation de la nature d’internet.

« Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française« , tonne l’organisation.

Et de poursuivre, acerbe :« Vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant ».

L’Asic s’étonne également de voir la France mettre en place un tel dispositif de contrôle alors même que d’autres pays européens parmi lesquels le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède ou les Pays-Bas se sont engagés à éviter la mise en place d’une législation de ce type.

La réforme de l’audiovisuel, visant, à terme, à supprimer la publicité des chaînes publiques suscite une vive inquiétude dans le monde des télécommunications. La suppression programmée devrait créer un manque à gagner estimé à 450 millions d’euros.

Une somme que les chaînes de télévision privées et les opérateurs seront amenés à compenser via des taxes sur leurs revenus limitées à 0,9% pour les opérateurs et pouvant aller jusqu’à 3% pour les chaînes privées.

Adopté par les députés, le projet de loi devrait être examiné par les sénateurs à partir du 7 janvier 2009.