Les adeptes français du P2P vont être surveillés

Régulations

Comme l’Industrie du jeu-vidéo, les Majors françaises du disque comptent surveiller automatiquement les internautes qui abusent des plate-formes d’échange. La CNIL doit donner sa réponse en septembre

Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les fans français du peer-to-peer. Après la décision de la Cour suprême américaine d’autoriser les poursuites contre les éditeurs de ces plate-formes (voir notre article), les Majors annoncent qu’elles sont sur le point d’obtenir l’autorisation de surveiller automatiquement les internautes.

Cette possibilité a été accordée il y a quelques mois aux éditeurs de jeux vidéos. Les maisons de disque attendent une réponse de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) pour septembre. Ces traitements automatisés (via des logiciels spécialisés) permettront “principalement d’envoyer des messages d’avertissement aux internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sans autorisation” sur les sites de peer-to-peer (P2P, d’ordinateur à ordinateur), selon la SCPP, la société civile des producteurs phonographiques. En clair, les plus grands téléchargeurs et partageurs seront d’abord visés… Lorsque le SELL (association des éditeurs de jeux-vidéos) a obtenu l’autorisation de surveiller automatiquement le P2P, Odebi, une association d’internautes, soulignait le lobby des éditeurs et le rôle trouble de la Cnil: “elle est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens”. En clair, cette décision impliquerait une quasi privatisation de la police d’internet. De plus, Odebi rappelle qu’une telle décision est contraire au groupe article 29 qui réunit l’ensemble des autorités européennes de protection des données, qui a clairement rappelé en janvier dernier :“que la recherche pro-active d’infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires”. Quand bien même. Les Majors veulent disposer de toutes les armes possibles pour lutter contre un phénomène accusé de tous les maux. Et la récente décision de la Cour suprême américaine leur enlève tout scrupule. Désormais, les sites pourront être attaqués et fermés, et les internautes surveillés et poursuivis. Mais déjà, certains prédisent que ces assauts seront vains: la base installée des plate-formes sur des millions de PC permettra aux échanges de perdurer, les programmeurs bénévoles développeront des alternatives. Comme partout, action = réaction. Jeux-vidéos: des milliers de messages

Début juin, le SELL avait déjà envoyé environ 30.000 messages à des utilisateurs réguliers des plate-formes d’échange qui téléchargent des jeux. Le texte est sans ambiguïté:

“Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et par des traités internationaux…”. Pour le Sell, ces messages constituent un dernier avertissements avant le lancement de poursuites. Les ‘pirates’ sont donc prévenus! Pendant l’été, des fichiers d’infraction seront dressés. Depuis la loi du 6 août 2004, les sociétés d’auteurs ont le droit de mettre en place des fichiers d’infraction. Dans ce cadre, le Sell dispose déjà d’une demi-douzaine d’agents assermentés par le ministère de la Culture. C’est le prestataire CoPeer Right Agency qui été choisi pour repérer les méchants téléchargeurs. Le syndicat lui a fourni une liste de 45 jeux récents à surveiller. Les internautes les plus visés sont ceux qui laissent en partage les fichiers téléchargés.


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