L’industrie culturelle à l’heure du rapport Lescure

Régulations

Le rapport Lescure dédié à la réforme de l’industrie culturelle préconise de nouvelles mesures pour régir la culture à l’heure de l’économie numérique.

Pierre Lescure devait remettre aujourd’hui, au Président de la République François Hollande son rapport sur « l’acte II de l’exception culturelle ». Ce document dédié à la culture à l’ère numérique sera ensuite présenté par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, souligne ITespresso.fr.

Selon plusieurs sources, pas moins de 75 propositions illustrent le document rédigé à partir des auditions menées depuis fin septembre 2013 auprès des organisations professionnelles du secteur (culture, musique, cinéma, presse…), groupes industriels engagés dans le divertissement numérique, opérateurs télécoms et FAI, et organisations de défense des consommateurs.

Selon le JDD, le rapport préconiserait la fin de la Hadopi sous sa forme actuelle. Si la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mise en place sous la présidence Sarkozy, n’est pas appréciée par la nouvelle majorité politique, la lutte contre le piratage numérique et le développement de l’offre légale pourraient se poursuivre à travers le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Taxe sur les smartphones

La coupure temporaire de l’accès Internet, ultime sanction prévue dans le dispositif de la riposte graduée, serait supprimée au profit d’un système d’amende.

Autre évolution : la chronologie des médias bénéficierait d’un léger assouplissement, selon Les Echos. Les nouveaux films pourraient être exploités en mode vidéo à la demande (VoD) dès le troisième mois de sortie (contre quatre actuellement).

Autre piste avancée par Le Figaro : la taxation des smartphones et des tablettes pour financer la culture à l’ère du numérique. « La mesure permettrait aussi de remplacer et de moderniser la taxe pour copie privée », indique le quotidien.

Fin du statut d’hébergeur

De son côté, ElectronLibre met l’accent sur un autre volet sensible qui va intéresser des organisations professionnels du Net comme l’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC). Il concerne le statut d’hébergeur attribué à des portails diffuseurs comme Dailymotion ou YouTube.

Ces derniers ne pourraient plus systématiquement se protéger derrière le statut d’hébergeur pour éviter des sanctions judiciaires en cas de mise en ligne de contenus illicites.

Du rapport à l’application de ses propositions, il faudra probablement en passer par une nouvelle loi pour tenter de régir l’industrie culturelle à l’heure de l’économie numérique.


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