Logiciel libre : Free attaqué pour non respect de la licence GPL

Régulations

Free n’aurait pas respecté les règles de la licence GPL pour sa box, notamment celle qui invite à partager avec la communauté libre les améliorations apportées à un logiciel

Les tenants du logiciel libre ne plaisantent pas avec les principes. Free, deuxième fournisseur français d’accès internet (FAI) fait l’objet de poursuites pour contrefaçon. Trois développeurs accusent le FAI d’utiliser pour sa freebox deux logiciels de leur création, IPtables et BusyBox, deux solutions open source. Free ne redistriburait pas ses créations en direction de la communauté libre, ce qui constitue une violation de la licence GPL.

La licence GPL répond à quatre règles. Un logiciel libre doit être utilisable pour tous les usages, son fonctionnement peut être étudié et librement adapté grâce notamment à l’accès au code source. Troisièmement, le programme peut être distribué à volonté. En dernier lieu, les améliorations effectuées sur la solution peuvent être rendues publiques. C’est sur ce point qu’intervient le désaccord entre les deux parties.

Les développeurs estiment que Free ne répond pas aux dispositions prévues par la licence libre car l’opérateur conserve toutes les modifications apportées aux logiciels sans aucun retour vers la communauté libre.

Chacun des trois créateurs exigent 10.000 euros en guise de dommages et intérêts et 1 euros par Freebox, une requête qui porterait la facture à plus de 3 millions d’euros. Pour autant, les plaignants se défendent de tout appétit purement financier.

Les demandeurs ont tenté, pendant un temps certain, d’obtenir de la société Free qu’elle respecte la licence GPL et ce n’est qu’en raison de son obstination inexpliquée qu’ils ont été contraints, à regret, d’introduire la présente instance“, est-il précisé sur l’assignation en justice.

Cependant, il y a fort à parier que comme d’autres conflits de ce type, un arrangement devrait intervenir hors du Tribunal.


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