Mobiles: les soupçons d’entente entre les opérateurs se confirment

Régulations

Les conclusions d’une note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes semblent sans appel. Le ministre de l’Industrie temporise

Associations de consommateurs et gouvernement le martèle depuis plusieurs mois: le marché français de la téléphonie mobile n’est pas assez concurrentiel. D’où l’apparition récente de deux opérateurs virtuels: Debitel et Phone House. Mais les dés n’auraient-ils pas été pipés dès le départ?

C’est l’avis de l’association UFC Que Choisir? qui a déposé en 2002 une plainte auprès du Conseil de la concurrence accusant les opérateur d’entente sur les tarifs afin de “verrouiller le marché”. Une vision qui semble se justifier puisque selon le Parisien, une note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique que les trois opérateurs (BouyguesTel, Orange et SFR) auraient passé des accords illicites au détriment des usagers. “L’enquête de la Direction de la concurrence est bouclée et vient d’être rendue (au ministre délégué à l’Industrie Patrick Devedjian NDLR). Elle prouve qu’il y a eu entente entre les opérateurs”, a confirmé au quotidien une source proche du dossier. Lourdes sanctions Des documents, prouvant l’existence de cette entente qui consistait à fixer le mode de facturation des appels en faisant payer à tous les communications sur la base d’une première minute indivisible, auraient été retrouvés par les enquêteurs après perquisition dans les directions générales des trois opérateurs au cours de l’été 2003. Ca sent donc mauvais pour les opérateurs. “De lourdes sanctions financières paraissent inéluctables”. Elles pourraient s’élever à 10% du chiffre d’affaires des opérateurs. Du côté de ces derniers, les commentaires sont encore lapidaires. A l’heure où nous écrivons ces lignes, seuls Orange et SFR ont réagi. Le service de presse de la filiale de France Télécom souligne qu’“il n’y a rien de nouveau. Nous avons connaissance de cette enquête mais nous n’avons reçu aucune notification. Nous attendons l’ouverture d’une procédure pour avoir connaissance des éléments et ainsi pouvoir réagir”. Les opérateurs sur la défensive Même tonalité de la part de SFR qui refuse d’entrer dans les détails. “A notre connaissance, le Conseil de la Concurrence n’a encore rendu aucune conclusion sur ce dossier ni rendu public aucun document”, explique Eric de Branche, Directeur des Relations Presse SFR Cegetel. “La procédure est en cours. Il nous est donc impossible de faire un commentaire sur l’article du Parisien qui – de plus – n’apporte aucun fait précis”. Du côté du ministère de l’Industrie, pourtant habitué à taper dans la fourmilière, on joue la carte de la prudence. “Aucune preuve mais une constatation a été faite. Le Conseil de la concurrence est saisi. Il instruit. C’est seulement à l’issue de son travail qu’on pourra parler de preuve. Je vais respecter scrupuleusement la procédure mais je crois aux droits de la défense”, a expliqué Patrick Devedjian, le ministre délégué qui ajoute: “Je me garderais bien de préjuger de ce qu’il adviendra”. Enfin, du côté de l’UFC, à l’origine de la plainte, on se déclare “pas surpris” de ces informations, tout en soulignant “être soucieux que la procédure aille jusqu’à son terme”, nous explique Julien Dourgnon, en charge du marché des télécoms pour l’association. “Si ces faits sont confirmés, il s’agira d’une preuve supplémentaire que le marché est complètement cartélisé comme nous le soulignons depuis plusieurs années”. Et d’expliquer: “Il y a des limites à ne pas dépasser et les opérateurs semblent s’être mis d’accord pour modifier les prix, en commun et à l’insu de leurs clients. Le système de décompte et de minute indivisible a ainsi été adopté quasi en même temps par les trois opérateurs”.


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