Prix des appels mobiles : l’UFC met la pression sur le régulateur

Régulations

L’association exige une nouvelle forte baisse des prix de gros…, l’Arcep ne
dit pourtant pas le contraire !

L’UFC Que Choisir repart à l’attaque contre les prix des communications fixes-mobiles. L’association de consommateur a appelé l’Arcep, le régulateur des télécoms à faire baisser “substantiellement”, le prix de gros que se facturent entre-eux les opérateurs (ou terminaison d’appel) qui se répercutent ensuite sur le prix de détail.

“Les opérateurs mobiles perçoivent un droit de passage qui dépasse encore largement le seul coût et abusent ainsi de leur position de monopole sur leur propre réseau”, explique l’UFC.

Les prix de gros ont été plusieurs fois baissés par l’Arcep (ils ont été divisés par 3 entre 2002 et 2007 et ont permis aux appels de baisser de 50%). Orange et SFR reçoivent désormais 7,5 centimes d’euro par minute pour chaque appel qu’ils acheminent sur leur réseau et Bouygues Telecom 9,24 centimes. L’UFC estime que le coût avoisine le centime.

Cette pression sur le régulateur n’est-elle pas vaine ? Car l’Arcep dit exactement la même chose que l’UFC. Début juillet, Paul Champsaur, président de l’Autorité appelait à une harmonisation des tarifs de gros entre fixe et mobile.

“Il n’y a aujourd’hui plus de raison objective pour que les niveaux de terminaison d’appel (TA) mobiles soient déterminés de façon significativement différente de ceux des terminaisons d’appels fixes. Il est même nécessaire, dans un contexte de convergence et de concurrence directe croissante entre opérateurs du fixe et du mobile, que ce déséquilibre concurrentiel disparaisse rapidement “. On ne peut pas être plus clair.

Cette harmonisation permetrait aux prix de gros de redescendre à 1 centime par minute. Une tragédie pour les opérateurs…

Pourquoi une telle différence entre les TA du fixe et du mobile ? Elle s’explique par la volonté du gouvernement de l’époque (début des années 90) de subventionner le déploiement des réseaux mobiles. Mais aujourd’hui, le contexte économique ne justifie plus cette différence, estime l’Arcep.

Une position rejetée par les opérateurs qui estiment que les réseaux fixes et mobiles n’engendrent pas les mêmes coûts.

A la fin du mois, le régulateur présentera ses propositions de nouveaux tarifs de terminaison d’appel. Ils devront être validés par la Commission européenne. Ce qui ne devrait pas poser problème puisque Bruxelles se prononce depuis longtemps pour que la TA soit plus proche du coût réel. Pour autant, les tarifs de la France sont déjà 25% inférieurs à ceux de ses voisins européens… Il ne faut donc pas s’attendre à un alignement immédiat des prix de gros du mobile sur le fixe mais plus certainement à une nouvelle baisse progressive de ces tarifs.


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