Sécurité : le gouvernement lance Pharos, outil de recoupement du cyber-crime

Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés au cyber-crime) est fonctionnel. Le site Legifrance explique que n’importe quel internaute, FAI, ou société de services peut désormais signaler, sans préjudice du respect dû aux correspondances privées, à l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) des sites ou des contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur internet.

Le traitement de données à caractère personnel sera automatisé afin de traiter des signalements transmis. Ces données collectées devraient regrouper les noms et prénoms de l’auteur du signalement, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique. L’adresse IP de l’auteur du signalement ainsi que les informations relatives au signalement (site Internet et/ou contenu illicite), la date, l’heure et le motif du signalement y figureront aussi.

L’identité du correspondant sera alors gardée 10 ans. L’adresse IP de l’auteur du signalement est, quant à elle, conservée deux ans à compter de son enregistrement. De même, les informations inclues dans cette base de données pourront être communiquées à des services de police d’un Etat étranger lorsque « cet Etat assure à la vie privée, aux libertés publiques et aux droits fondamentaux des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel un niveau de protection suffisant« . La référence étant alors l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés.

Pharos est la suite logique des mesures entreprises par Michèle Alliot-marie, la ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales, en vue de lutte contre la cyber-criminalité ainsi que la pédophilie sur Internet. Déjà la loi Loppsi 2, a vocation à agir en ce sens.

Axée sur la cybercriminalité et souhaitée par Nicolas Sarkozy, cette loi serait dotée d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans (2010-2015) et propose un filtrage des contenus jugés pédo-pornographiques. Ainsi, sur décision judiciaire, les services de police pourraient mettre sur « écoute » des ordinateurs sans le consentement des propriétaires dans le cadre d’affaires de pédophilie, mais aussi de meurtre, de trafic d’armes et de stupéfiants, voire de blanchiment d’argent.

Toujours est-il que concernant Pharos, ses modalités d’exercice sont consultables sur le formulaire mis en ligne sur internet-signalement.gouv.fr.