Taxe pour la copie privée : et maintenant les smartphones

Régulations

La commission d’Albis va rencontrer les fabricants de téléphones multimédias afin de trouver un terrain d’entente

Après les cartes mémoires Flash, les supports optiques CD et DVD, les clés USB, les disques durs externes et multimédias et les baladeurs numériques, la taxe pour exercer le droit à la copie privée pourrait s’étendre aux smartphones dont les capacités de stockage ne cessent d’augmenter, comme l’iPhone et ses 8Go.

Rappelons que ces rémunérations sont reversés ensuite aux ayants-droits afin de compenser les effets du piratage et le droit à la copie privée, exception française qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial.

Selon les Echos, la Commission d’Albis qui fixe les barèmes de rémunération liée à cette taxe va rencontrer ce mardi les fabricants de mobiles afin de s’entendre sur la définition de mobile miultimédias et d’établir les taxes en fonction des capacités des terminaux.

Pour la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore, “certains appareils tels que l’iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués”.

Selon le quotidien économique, les mobiles multimédias pourraient être taxés de 5 euros jusqu’à 1 Go de mémoire, de 7 euros pour 5 à 10 Go et de 10 euros pour un terminal doté de 40 Go de mémoire de stockage et dédié à la vidéo.

Les discussions avec les fabricants risquent d’être tendues car il la définition de mobile multimédia est large et ne s’arrête pas à la capacité de stockage. Pour les ayants droit, il s’agit de viser “les terminaux (qui) disposent de touches dédiées musique ou multimédia, et d’une gestion de listes d’écoute avec classement des titres et des artistes. Certains appareils réceptionnent la radio”.

Les associations de consommateurs risquent également de s’agacer de cette nouvelle taxe. D’autant plus que si le consommateur paye cette taxe pour avoir le droit de copier une oeuvre achetée légalement, la loi DADVSI (droits d’auteurs et droits voisins pour la Société de l’Information) légalise les DRM, ces verrous techniques qui empêchent la copie des oeuvres, et pénalise leur contournement…


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