UK : fraude en ‘cavalerie’ à la TVA sur les mobiles

Régulations

Quatre britanniques sont sous les verrous pour avoir détourné 40 millions de livres au titre de la TVA communautaire. Explication sur la fraude?

Certaines fraudes à la TVA sont connues, mais elles peuvent parfois prendre des proportions industrielles. Ainsi, quatre britanniques (deux hommes et deux femmes) ont-ils poussé très loin la pratique du ‘

missing trader fraud‘ sur des téléphones mobiles… virtuels. Le ‘missing trader fraud‘ consiste à obtenir un numéro d’enregistrement communautaire pour la TVA afin d’importer légalement en détaxe des produits provenant d’Etats membres de l’Europe. Puis de les vendre TTC, et bien évidemment de disparaître avant de payer la TVA ! Dans l’affaire qui sera jugée en septembre prochain, les contrevenants ont poussé très loin ces pratiques en mettant au point une fraude surnommée ‘Carrousel‘ (fraude dite en “cavalerie”, en France)(*), qui leur a rapporté la modique somme de 40 millions de livres (environ 55 millions d’euros). Le principe est de créer un réseau d’entreprises fictives qui se vendent en série la même marchandise. Ventes qui se font dans les deux sens, entre les Etats membres. A chaque transaction, l’entreprise demande le remboursement de la TVA auprès de l’Etat concerné. Dans le cas du réseau qui a été démantelé en Grande-Bretagne, la fraude portait sur des téléphones portables. Trois sociétés fictives ont été créées, des clones de sociétés existantes dans le secteur de la téléphonie afin d’apporter un semblant d’identité au trafic. Les factures frauduleuses de téléphones mobiles prenaient donc des allures de vraies factures, établies par de vraies entreprises existantes n’ayant aucun lien avec le trafic. Et la TVA était chargée sur les factures sous les vrais numéros de TVA communautaire de ces dernières. Réaliser un tel montage n’a rien de complexe, tous les renseignements, exemples de documents et logos ont été récupérés directement sur les sites Web des entreprises dont l’identité a été usurpée. En revanche, les remboursements des trop-payés de TVA ont été effectués sur des comptes à Hong-Kong, avant d’être dispersés électroniquement ! Le réseau ‘Carrousel’ a ainsi fonctionné durant deux ans, avant d’être démantelé et que les quatre délinquants soient arrêtés et présentés devant la Justice britannique. Ils ont quand même réussi à détourner pour 40 millions de livres Sterling? Drôle de vie pour des téléphones mobiles, qui ont mené une existence virtuelle, jamais commandés, jamais livrés, mais facturés de multiples fois. (*) Un cas historique, en France, de ce genre de fraude dite en “cavalerie” a été jugé entre 2001 et 2004: 93 sociétés, liées aux activités du quartier du Sentier à Paris, avec des ramification en Israël, avaient abusé, au milieu des années 90, des banquiers, des compagnies d’assurance et des fournisseurs pour un montant estimé à 82 millions d’euros.


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