Bercy revoit sa copie en allégeant son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. Seuls les logiciels de caisse devront être mis en conformité.
Actualités TVA
Anti-fraude, RGPD et dématérialisation : un mille-feuille fatal pour les TPE/PME ?
La multiplication des textes imposant de nouvelles contraintes IT pourrait se traduire en scénario catastrophe pour les petites entreprises.
Livre numérique : La France est-elle en infraction ?
Constatant que la France et le Luxembourg appliquent aux livres numériques des taux de TVA incompatibles avec le droit de l'Union, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction contre ces deux États membres.
Google France sous le coup d’un contrôle fiscal de 100 millions d’euros ?
La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100 millions d’euros a été évoqué.
Livre numérique : la croissance du marché européen passe par un prix unique et une même TVA
Dans un rapport d'information sur les enjeux de la numérisation de l'écrit, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale détaille les forces et faiblesses d'un segment qui représente moins de 2 % du marché du livre e ...
Les taux de TVA sur les livres électroniques ne freineraient pas les ventes en Europe
Selon la Fédération des éditeurs européens, les ventes de livres électroniques vont augmenter de 20 % en 2011, et ce malgré des taux de TVA globalement élevés.
Résultats : SFR a souffert de l’augmentation de la TVA
SFR présente un premier trimestre en baisse de près de 4 %. A cause de l'activité mobile qui a le plus souffert de la tempête issue de l'augmentation de la TVA en début d'année.
Augmentation de la TVA mobile : fin de partie pour SFR et Orange
Hier en fin d'après-midi SFR puis Orange ont annoncé qu'ils n'allaient plus répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles. Conséquences directes, les résiliations sans frais ne sont plus possible.
TVA et résiliations sans frais: le régulateur sort de son silence
Le régulateur, comme la DGCCRF, rappelle aux opérateurs leurs devoirs et les droits des consommateurs face aux augmentations tarifaires des forfaits fixes et mobiles.
Hausse de la TVA Internet: les opérateurs résistent aux demandes de résiliations
Selon l'UFC-Que choisir, SFR, Orange et Free/Alice jouent la carte de l'obstruction pour retenir l'abonné tenté de résilier sans frais son forfait Internet ou mobile dont les tarifs augmentent dès aujourd'hui.
Les forfaits mobiles épargnés par la hausse de la TVA chez Bouygues Telecom
Bouygues Telecom ne répercutera pas l'augmentation de la TVA sur ses offres mobiles. Y compris celles incluses dans le forfait quadruple play Ideo.
TVA Internet : l’UFC-Que choisir tient à l’oeil les opérateurs récalcitrants
L'UFC-Que choisir entend soutenir les consommateurs qui profitent de l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet et mobiles pour rompre le contrat avec leur opérateur et dénoncer les abus.
Hausse des forfaits Internet : pour l’UFC-Que choisir, le consommateur est le «dindon de la farce»
Le gouvernement entend rester vigilant face aux « défauts de transparence » qui accompagneraient les augmentations des abonnements Internet, triple play ou non.
ADSL non dégroupé : tarifs en hausse, malgré la chute des prix de gros
Les prix de gros appliqués par France Télécom aux lignes ADSL baissent depuis plusieurs années. Alors, pourquoi les FAI tiennent-ils tant à augmenter leurs prix sur les abonnements non dégroupés?
Accès à Internet et TVA : les non-dégroupés vont trinquer
La hausse de la TVA sur les offres triple play a été appliquée largement par les opérateurs. Un peu trop peut-être, en particulier pour les non-dégroupés. Une situation inacceptable.
La hausse de la TVA introduit un risque de désabonnements sur les mobiles
C'est la loi. Les clients concernés disposeront de quatre mois pour résilier sans frais leur abonnement mobile et Internet.
Augmentation de la TVA Internet : la grogne monte du côté de l’Afutt
Pour l'association des utilisateurs de télécommunications, la prochaine hausse de la TVA est « injuste et injustifiable ».
Orange augmente ses forfaits Internet triple play de 3 euros
Orange est le premier à officialiser l'augmentation prochaine de ses abonnements Internet triple play suite à la suppression de l'avantage fiscal des services audiovisuels.
La hausse de la TVA sur Internet votée par les députés
Les députés ont approuvé la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur une partie de la facture de l'accès Internet triple play. Une mesure qui doit rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat.
La TVA à 19,6% sur les abonnements Internet rapportera plus de 1 milliard d’euros à l’Etat
L'uniformisation de la TVA à 19,6% sur les abonnements triple play a été évoqué dans le texte préparatoire de la loi de Finances 2011.
Hausse de la TVA sur Internet: des emplois plutôt qu’une taxe
Les syndicats estiment que les futurs 500 millions d'euros issus de la hausse de la TVA sur les abonnements triple play permettrait de créer 25.000 emplois en France.
Hausse de la TVA sur l’ADSL: Bruxelles prend ses distances avec le gouvernement
Si l'Europe a bien demandé des éclaircicements sur la répartition des taux de TVA sur les abonnements ADSL, Bruxelles se dédouane d'en exiger l'application sur l'ensemble de la facture.
Le gouvernement inscrit l’augmentation de la TVA sur les offres triple play dans la loi de Finances
L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture de l'utilisateurs final.
TVA Internet réduite: les auteurs soutiennent les opérateurs
Un groupement d'opérateurs et d'auteurs invite le gouvernement à protéger le taux de TVA réduit que Bruxelles remet en cause.
3G : les opérateurs ne récupéreront pas la TVA
La Cour de justice européenne a tranché, la demande des opérateurs a été rejetée
3G : les opérateurs ne récupéreront pas la TVA
La Cour de justice européenne a tranché, la demande des opérateurs a été rejetée
Les opérateurs mobiles ne récupèreront pas la TVA des licences 3G
Grosse défaite pour les opérateurs européens qui espèraient des remboursements conséquents
UK : fraude en ‘cavalerie’ à la TVA sur les mobiles
Quatre britanniques sont sous les verrous pour avoir détourné 40 millions de livres au titre de la TVA communautaire. Explication sur la fraude?
E-Bay va devoir appliquer la TVA
Conséquence mécanique: l'insolente rentabilité du site d'enchères risque d'en prendre un coup
