Les députés ont entériné l’Hadopi (*). Si la quasi-totalité des amendements proposés par les députés de la Majorité mais aussi de l’Opposition ont été systématiquement rejetés, la loi a tout de même été adoptée avec l’essentiel de son idéologie.
La riposte graduée a conservé ses attributions, à savoir une coupure de la connexion après deux avertissements
(le premier électronique puis courrier) en cas de téléchargement illégal de contenu. En cas de récidive dans l’année, l’internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an, avec interdiction d’en souscrire un autre pendant ce délai.
Une situation qui ne rendra pas la tâche facile aux internautes puisque le gouvernement avait fait le choix d’appuyer son projet sur le fait que la personne convaincue de téléchargement devait continuer de payer son abonnement. Pourtant, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l’internaute privé de sa connexion ne devra pas payer la facture de son fournisseur d’accès sur cette période. On imagine dès lors les contraintes de suivi pour les FAI auprès des « mauvais clients » mais aussi se pose la question : comment feront-ils pour couper l’accès à Internet d’un abonné sans couper en même temps le téléphone et la télévision ?
Le vote définitif devrait survenir le 9 avril prochain en commission mixte paritaire. Plus aucun doute ne plane sur l’issue de cette ‘navette’ entre Assemblée nationale et Sénat, puisque ses membres seront principalement des élus UMP, fervents supporters du projet (Frédéric Lefebvre, Franck Riester par ailleurs rapporteur du projet…). Cette Commission mixte paritaire, regroupant députés et sénateurs aura alors pour mission d’harmoniser les vues entre les deux chambres.
Toujours est-il qu’il est important de retenir deux incidences majeures que vont entraîner la loi Hadopi. Outre l’arrivée massive du filtrage du Web en France, le texte va obliger chaque Français à se doter d’un logiciel mouchard.
Finalement pas si loin du poisson d’avril de notre rédaction, les députés ont adopté la mise en place d’un logiciel « mouchard » avec contrôle centralisé afin d’empêcher au téléchargement de contenu illicite (via, qui sait, un filtrage protocolaire voire de contenus ou pourquoi pas de DNS).
Un vent de stupeur aura peut être circulé parmi les spectateurs des débats lorsque la député Martine Billard (députée des Verts- Paris) a pris la parole : « Nous savons que le coût des logiciels anti-spams, par exemple, est assez élevé. Mais personne n’est obligé d’en équiper son ordinateur, d’autant que le filtrage de premier niveau opéré par les FAI est assez efficace. En revanche, les logiciels dits de sécurisation, et que nous préférons appeler mouchards, seront, quant à eux, obligatoires. Il ne serait pas normal que l’internaute soit obligé d’acheter assez cher non seulement ce logiciel, mais aussi ses mises à jour régulières : pour les logiciels anti-spams par exemple, on est obligé d’acheter une nouvelle version tous les ans« . Elle conclut : « L’obligation que vous imposez ne doit pas entraîner un coût supplémentaire pour l’abonné« . Un amendement rejeté…
Pourtant ce logiciel sera payant, non-interopérable et la seule arme pour échapper à la riposte graduée. Son mode de fonctionnement est encore inconnu. Mais la loi, elle, est bel et bien adoptée.
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(*) Hadopi : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
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11 replies to La loi Hadopi est adoptée par les députés
Pourquoi ne lit-on nulle part que le nombre de députés présents lors des débats était de 36, et que celui durant le vote final en douce pendant la nuit était de 16, le tout sur 577 députés ?
Parce que bon, « oui massif », avec 16 votants et 97% d’abstention, ça me fait doucement marrer ce sens de la démocratie.
Il serait transparent de modifier le titre de votre article en mettant :
« La loi Hapodi est adopté par 16 députés » et non par « les » députés.
Si mes informations sont justes (cf la sphère internet) – Cette nuit 16 députés ont voté la loi …..
Il est à mon sens important de le signaler !
Vive la France , vive la democratie , vive la politique, on nous le met (…) Merci…
A quand skynet
L’April (Association pour la promotion et la défense du logiciel libre) dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu’il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d’une centralisation de l’information sur
Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi HADOPI mettant en place une procédure disproportionnée de répression massive à l’encontre des internautes qui échangent des oeuvres sans autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d’offres commerciales attractives de musique
et de films.
La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l’encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI [2], ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer
pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres.
La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n’ont pour la plupart pas la moindre connaissance.(…)
J’ai honte d’avoir voté UMP, honte qu’ils aient laissé passer cette loi… ce sera la dernière fois.
Un petit « Contourner hadopi » dans google et vous verrez que nombreux sont ceux qui donnent la solution, merci à eux!
Pour un gouvernement qui se veut europeen à tout prix…. ils ont ratifié la constitution que le peuple avaient rejeté, mais ils vont contre les lois votés par le parlement europeen!!!
Quant à la suppression de la connexion internet, si un membre d’un groupe télécharge, on prive tout l’ensemble des avantages de cette connexion. C’est comme si pour une infraction du code de la route on confisquait les voitures à toute la famille du condamné.
Je ne télécharge pas, stupide comme je suis j’achetais encore ce que j’aimais (dvd ou cd), j’ai aussi ma propre riposte graduée:
depuis une précédente je n’achetais déjà plus de cd en France (sauf d’occasion et uniquement à des particuliers…).
Je viens de mettre à jour ma blacklist perso et désormais les heureux titulaires de celle-ci, zéro achat même hors frontières.
Et maintenant un max d’achats tous types confondus hors de France, cad prix achat souvent plus faible donc intéressant par les temps qui courent, mais surtout tva et impôts sur les bénéfices des vendeurs distributeurs et consorts plus pour le fisc français!
Chacun fait ce qu’il veut bien sûr…
Expliquez moi comment filtrer efficacement et sans erreur.
Sur Emule, des fichiers Legaux et illegaux ont plusieurs noms.
Genre : Je telecharge ’300.avi’ et je tombe sur un film de Q.
si je suis chopé entrain de telecharger ’300.avi’
- je serai sanctionné ?
- le fichier sera vérifié ?
- uniquement le nom du fichier compte et pas le contenu ?
- même si je download que 0.001% je suis punissable ? (mauvais clique rapidement rectifié)
- … les question sont innombrables.
cher défenseur de la loi hadopi
j’ai pour vous une mauvaise nouvelle
aujourd’hui je suis entré dans le disque dur de vos ordinateurs et j’ai également regardé les sites que vous visitiez.
J’ai put trouvé les mails amoureux que baladur envoie a rachida dati
j’ai put voir les albums de famille des membre du gouvernement
j’ai put lire leurs brouillons et les stratégies démoniaque qu’ils fomentent
en somme, ce qui était privé, ne l’est plus, je peux a volonté espionner leur vie privé
lors ce qu’un ministre envoi un mail, je le sais
lors ce qu’un ministre va voir un site, je le sais
lors ce qu’un ministre écrit quelque chose, je le sais
j’entre a volonté dans les ordinateurs
mon ?il est partout
j’observe, j’espionne, je scrute, je vois,
en vertus de quoi puis je violer votre intimité ?
Et bien parce que je dois vérifier si vous ne telecharger pas de film pirate.
Pour donner un exemple, demain, j’irai chez vous
comme james bond, j’ouvrirai votre porte pendant que vous n’êtes pas là
et je fouillerai votre maison
je regarderai dans vos armoires, dans la cuisine, dans le tiroir de vos slips, dans vos chambres
pourquoi ?
pour vérifier si vous n’avez pas de dvd-rw de film pirate
mais mieux encore
pendant que vous dormirez
j’enverrai des gaz paralysant dans maison
je rentrerai chez vous
et je placerai des électrodes sur vos tempes
alors
je fouillerai l’intérieur de votre cerveau
vous allez me dire, que c’est de la science fiction fasciste bien attristante
mais oui
je me dois de vous priver de votre liberté, de votre intimité, de votre vie privé
tout simplement parce que l’argent des droits d’auteur vaut plus que les grandes notion de liberté
un homme libre, ce n’est rien, un homme qui gagne de l’argent, c’est tout ce qui compte
la liberté ne sert a rien
le profit est le sommet
d’ailleurs les artistes eux même sont solidaire a ma cause et vont changer le contenue de leurs ?uvres
let it be, deviendra, let it win
on sent d’ailleurs que les artistes n’aiment pas la liberté mais qu’ils préférent le profit, ça se sent dans leurs textes, dans leurs films
la liberté ils s’en foutent
les textes des chansons de nina simone ne sont ils pas :
« j’aimerai t’espionner toute la nuit
viens et donne moi de l’argent mon chéri
j’ai besoin d’argent pour vivre et être heureuse
ta liberté ne vaut rien »
d’ailleurs les films ne sont pas des beaux messages sensible, humaniste, poétique, des leçon de vie
les 7 samouraï vantent le meurtre et la boucherie
gran torino est un manifeste pour le viol et le racisme
harvey milk est une ode à l’hétérosexualité et nous fait penser que les homosexuels sont des criminels
l’intégralité des textes du cole porter song book, ne parle pas d’amour, avec poésie et humour
mais ils vantent l’importance cruciale du profit, de la perte de liberté et du totalitarisme
dans le roman 1984, on voit bien qu’il faut que l’état gouverne d’une main de fer un hérétique, un malade récalcitrant
les réflexions des scénaristes de ce siècle sont pour la perte de la liberté, sont pour l’enfermement
rien n’est plus méchant que l’art
rien n’est plus gentil que la sanction politique
il faut que les politiciens nous dressent, nous matent, nous observent, nous possèdent.
Toutes les chansons disent cela.
L’amour ne sert a rien, le profit, le grand profit, l’argent, ça, ça c’est utile !
Alors messieurs les politiciens, messieurs les vendeurs de disques, ne m’en voulez pas si j’ai violé votre intimité, si j’ai bafoué votre liberté, si j’espionnerai dans le future vos connections internet, si je devrais être un punisseur sévère qui vous infantilisera et vous condamnera
il fallait que je le fasse, pour le bien de la nation, pour sa rigidité, pour que l’état, constitué de l’élite, puisse enfermer dans une chape de plomb sa population idiote et sale.
Je m’appliquerai a rendre les enfants des classes populaires encore plus pauvre, j’ai exploité leurs parents, alors j’exploiterai leur marmaille dressable
je garderai l’argent pour les enfants de riche
mais les pauvres n’auront rien, pas de papier, pas de billet, pas de métal, pas de pièce, juste des devoirs, des taches, des fardeaux, des obligations
Ils n’auront pas besoin de liberté, leur espace temps m’appartient
rien n’est plus horrible pour moi de penser qu’un enfant de pauvre (animale horrible par excellence) puisse se divertir en regardant un film qu’il n’a pas payé.
Il faut qu’il paye pour avoir le droit d’entendre des gens vanter les vertus de l’amour.
Il veut être émue, s’il veut que son c?ur soit heureux, il faut qu’il paye !
Et puis de toute façon nous mettons a sa disposition des vidéos de propagande gratuitement
pourquoi veut il en plus devenir sensible
un futur travailleur exploité n’a pas a devenir sensible, mais il doit être dressé.
On dresse bien les chiens a coup de pied, pourquoi ferait on autrement avec les pauvres.
Imaginez, un jeune homme, qui n’a pas d’argent de poche parce que ses animaux de parents ont du mal a payer le pain, imaginez le, il se pose devant son ordinateur, et il regarde une ode a la vie, une ode a la liberté, une ode a l’humanité, une critique sociale, une philosophie humaniste, sans payer, sans payer, non, c’est insupportable, rien que de l’écrire, sans payer, cela me blesse !
Charlie chaplin le dit bien avant tout ses films, c’est écrit en gros : SI VOUS N’
La loi liberticide, la honte de la France, le filtrage généralisé est passé ce soir avec 2.5% des députés dans l?hémicycle.
La France devient le deuxième pays au monde, avec la Chine a instaurer un internet d?etat, centralisé, surveillé, fliqué. Remercions les majors, la SACEM, les ?artistes? et autres ayant-droits qui ont par lobyying ouvert cette boîte de pandore.
Sois-disant créé pour les artistes, celle loi va les pénaliser, les boycotts pleuvoir sur les sites labéllisés ?HADOPI?, les contournement se multiplier et faire la fortune des start-up qui vont pas tarder a s?engouffrer dans la brêche de l?anonymisation. Bref, les artistes ne toucheront pas un euro, les ventes de CD continuerons a s?effondrer peut-être plus qu?avant la loi et le téléchargement ?illégal? éffectué avec encore moins ?regrets? s?il en fut.
J’ai téléchargé via le P2P le fichier « lesBronzés3″ qui est la troisième partie du film de vacances de mon ami lulu, rien à voir donc avec le film de Patrice Leconte. Et là surprise ! Hadopi a suspendu mon abonnement !
C’est balo, surtout que je voulais déclarer mes impôts en ligne… sans parler de tous les mails que ma femme (qui n’y est pour rien dans cette histoire) attendaient…