L’Arcep et la Firip répliquent à la Cour des comptes sur la fibre

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Pour le gendarme des télécoms comme pour les industriels des réseaux publics, l’analyse de la Cour des comptes sur le déploiement du très haut débit a un parfum suranné.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ne partage pas tout à fait les conclusions de la Cour des comptes sur l’état du déploiement du très haut débit (THD) en France. Les sages de la rue Cambon à Paris y soulignaient le retard du pays en la matière et un risque d’explosion des coûts de la couverture tout en invitant à se tourner vers des alternatives cuivre pour assurer la montée des débits.

« la transformation numérique du pays ne sera réussie que si elle répond au double objectif de compétitivité et de cohésion territoriale et que la France ne doit pas se tromper sur les moyens à mobiliser à long terme », revendique le régulateur dans un communiqué. Une analyse justifiée par la croissance de la consommation d’Internet (qui a triplé ces trois dernières années), tant par le nombre d’internautes qui augmente (ce qui multiplie les usages instantanés) que par le taux d’équipement qui a fortement progressé (ordinateur, smartphone, tablettes) que la consommation de contenus audiovisuels non-linéaires (replay, VoD…). La Cour des comptes estime pour sa part que 10 Mbit/s suffisent à couvrir les besoins aujourd’hui. Pour l’Arcep, c’est trop juste.

Débit symétrique pour tous

De plus, les besoins de bande passante en sortie ne doivent pas se limiter aux seules entreprises. Jeux en ligne, télétravail, l’e-santé, enseignement à distance, usage du Cloud personnel (stockage photos…) et autres services poussent à disposer des débits sortants moins asymétriques qu’avec les technologies cuivre. Aujourd’hui, si l’ADSL offre jusqu’à 20 Mbit/s en réception, l’envoi de données plafonne au mieux à 1 Mbit/s sur les lignes fixes. Contre plus d’une centaine de Mbit/s en fibre (avec parfois un débit sortant parfois plus élevé que l’entrant). La technologie optique s’impose donc à double titre aux yeux du régulateur.

D’ailleurs, la topologie de la boucle locale cuivre en France reste inadaptée à une généralisation du très haut débit (THD), pointe l’Autorité. Et la présence limitée du câble ne permet pas d’assurer la montée des débits sur l’ensemble du territoire. « Seuls de nouveaux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH – Fibre to the Home), dont le cadre réglementaire garantit l’accessibilité des tiers sous forme passive, sont à même d’apporter le très haut débit nécessaire à ces services, c’est-à-dire des débits montants et descendants très élevés (de 100 Mbit/s et plus) et potentiellement symétriques, revendique le gendarme des télécoms. Davantage qu’une technologie, le FTTH constitue une infrastructure, à ce jour la seule permettant une véritable évolutivité dans le temps des débits. » C’est dit.

Pas plus d’argent nécessaire selon la Firip aussi

Et de rappeler que les opérateurs s’étaient engagés, dès 2006, à investir dans la construction d’une boucle locale fibre qu’ils devaient, à partir de 2011, financer en fonds propres pour couvrir 57% de la population. « Le choix de l’infrastructure FTTH est ainsi en premier lieu une décision de l’industrie », se dédouane l’Arcep. Bref, le rapport de la Cour arrive semble-t-il un brin trop tard pour se montrer pertinent aujourd’hui même s’il dresse un constat inquiétant en positionnant la France dans les derniers pays d’Europe en matière d’accès au THD.

L’Autorité n’est pas seule à ne pas partager les conclusions de la Cour des comptes. La Firip aussi. La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique « s’interroge fortement sur la conclusion hâtive selon laquelle il va falloir plus d’argent public pour cofinancer ces investissements Très Haut Débit sur les RIP ». Les industriels rejoignent également l’Arcep en considérant par ailleurs que « la fibre est le seul choix possible dans la durée pour faire face à la digitalisation de notre société et de l’ensemble de l’économie ». Investir aujourd’hui dans le cuivre pour assurer la montée des débits risquerait d’ailleurs de différer la migration du cuivre vers la fibre. En revanche, la Firip partage et encourage l’idée d’utiliser des technologies hertziennes en complément de la fibre pour accélérer la couverture totale du territoire en THD. Bouygues Telecom a initié le mouvement en lançant la 4G box.

Appel au statut de zone fibrée

Si les industriels sont confiants dans le modèle de déploiement actuel du THD, ils n’en restent pas moins vigilants quant à sa bonne mise en œuvre. Et d’appeler à la publication « le plus rapidement possible » du décret pour la mise en place du statut de « zone fibrée », créé par la loi Macron d’août 2015, afin « d’engager réellement le processus de migration » vers la fibre. La Firip demande également de considérer l’apport de technologies type BLOM (boucle locale optique mutualisée) ou BLOD (boucle locale optique dédiée) « qui permettent de minimiser le coût exponentiel de la collecte ». Elle encourage d’ailleurs le régulateur à rester vigilant sur les risques de position dominante d’Orange pour les offres entreprises sur les réseaux publics. Néanmoins, il est nécessaire de « stabiliser le secteur » (en matière de réglementation, harmonisation technique, conditions tarifaires, échéances…) pour maintenir la dynamique des RIP. L’Arcep y travaille.

« Seul un réseau ouvert, neutre et activé permettra de garantir une concurrence pleine et entière à la fois sur le marché de détail mais aussi et surtout sur le marché de gros notamment pour les offres entreprises, déclare Etienne Dugas. Aujourd’hui ce modèle devient la norme et sera celui qui sera validé par la Commission européenne dans le cadre du futur Paquet Télécom en cours de refonte. » Aux yeux du président de la Firip, il est nécessaire de poursuivre l’actuel Plan France THD et de l’accélérer par la création d’une agence numérique autonome directement rattachée au Premier ministre. Un vœu dont la réalisation dépendra probablement du résultat de l’élection présidentielle.


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